Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

SYNDICAT INTERCOMMUNAL / CMP

Démarré par moi, Février 22, 2011, 09:38:58 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

moi

mardi 22 février 2011, 09:38:58
Les Syndicats intercommunal sont bien soumis aux memes seuils que les Collectivités territoriales?

bertrand

#1
mardi 22 février 2011, 09:52:16

un syndicat intercommunal EST une collectivité territoriale.

Un syndicat intercommunal qui exerce une activité d'opérateur de réseau peut éventuellement être qualifié "d'entité adjudicatrice" et bénéficier de seuils plus élevé que le "pouvoir adudicateur" de droit commun.

shorty

#2
mardi 22 février 2011, 09:55:33
Citation de: bertrand le Février 22, 2011, 09:52:16 AM
un syndicat intercommunal EST une collectivité territoriale.
NON, c'est un établissement public local

Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur