erreur matérielle sur délibération - URGENT SVP

[Valentin péchu]

Bonjour,

Nous avons passé une délibération visant à faire un protocole mais il figure sur celle-ci une erreur métérielle, en effet le montant cité est éronné

Pouvons nous toutefois faire signer le protocole avant de passer une délibération modificative ou est-on obligé de passer la délibération modificative avant ?

Quels sont les risques juridiques ?

En vous remerciant.

Cordialement.

[mim]

si ce n'est qu'une erreur matérielle pourquoi passer une délib modificative?
Voyez avec votre contrôle de légalité mais chez moi c'est déjà arrivé, on a modifié les docs, renvoyé au CL, et fait passer une info au conseil d'après qui disait "une erreur matérielle s'était glissée dans tel rapport, il fallait lireXXX au lieu de YYY"
D'un autre côté c'est le total qui est faux, est ce que ça a pu induire vos élus en erreur?

[R.J]

Assez d'accord avec Mim, sous une réserve, je ferais tout de même délibérer, non pas en modificatif, mais en rectificatif (rétroactif), ce qui fait qu'en s'arrangeant en effet avec le CL, on doit pouvoir envisager de ne pas attendre la délib qui viendra régulariser.

Avec la même interrogation s'agissant du total.