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Montage opération

Démarré par breizhilienne, Février 21, 2011, 03:23:31 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

breizhilienne

Bonjour,

Je suis saisie par une commune sur un montage financier :
une petite commune n'a pas de mairie propre sur son territoire, elle est « localisée » dans une mairie d'une autre commune (même numéro de téléphone, même adresse...). Aujourd'hui ce bâtiment doit faire l'objet de travaux et il a été décidé que la commune qui est « hébergée » va verser 1/3 des dépenses. Elle sera obligée d'emprunter pour payer sa part.

Quel montage doit être mis en place ? Est-ce que ça peut être considéré comme une dépense d'investissement alors que la commune n'est pas propriétaire des locaux ?

Des idées ?

tragique_fernand

La commune hébergée verse une subvention d'équipement à la commune propriétaire sur un compte 204 en section d'investissement de son budget qui est finançable par l''emprunt ? :-)
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