zones humides

[LILIPOP]

peut on différencier les zones humides en différentes catégories?
est il possible de faire des constructions en zones humides?

[KRAN]

peut on différencier les zones humides en différentes catégories?
est il possible de faire des constructions en zones humides?

Au regard des articles L.146-6 et R146-1 du code de l'urbanisme, les zones humides font partie des espaces à préserver du litttoral. Ces zones humides rentre dans la catégorie fixée au e) de l'article R.146-1 avec également les marais, vasières, tourbières, plan d'eau et milieux temporairement immergés.

Du fait de son caractère particulier d'espace protégé il est soumis au principe de protection instauré par l'article L146-6 CU et donc de l'interdiction de construction. L'article mentionne toutefois que "des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements".