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Marché complémentaire au marché initial

Démarré par kazetari, Février 21, 2011, 11:25:01 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

kazetari

Soit un  MAPA pour lequel nous souhaitons conclure un marché complémentaire de fourniture ... le montant de cette nouvelle prestation ferait dépasser le seuil de procédure formalisée.
Pouvez-vous me confirmer que le montant du marché complémentaire doit s'additionner au marché initial ?

Question subsidiaire dans le même esprit : en cas d'avenant conclu après marché complémentaire. Ce dernier doit-il être pris en compte pour calculer le pourcentage d'augmentation qu'implique l'avenant ?

Merci

shorty

Citation de: kazetari le Février 21, 2011, 11:25:01 AM
Soit un  MAPA pour lequel nous souhaitons conclure un marché complémentaire de fourniture ... le montant de cette nouvelle prestation ferait dépasser le seuil de procédure formalisée.
Pouvez-vous me confirmer que le montant du marché complémentaire doit s'additionner au marché initial ?

art 35 II 4)  Le montant total du marché, livraisons complémentaires comprises, ne peut être égal ou supérieur aux seuils fixés au II de l'article 26, sauf si le marché a été passé initialement par appel d'offres et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne

Merci
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !