Marché négocié après AO infructeux

[SOSSMP]

Bonjour,

Ma collectivité a passé un AO ouvert; il n'y a eu que 2 offres jugées irrégulières car incomplètes.
On aimerait, conformément à l'article 35 I) 1) lancer un marché négocié avec les 2 candidats seulement nous nous posons des questions sur la procédure à suivre.

Est-ce que l'article 66 relatif aux procédures négociées est applicable ??

Dans notre cas la négociation peut-elle être menée avant la DLRO ?

Merci par avance de votre contribution.

[Raspoutine]

Bonjour,

Ma collectivité a passé un AO ouvert; il n'y a eu que 2 offres jugées irrégulières car incomplètes.
On aimerait, conformément à l'article 35 I) 1) lancer un marché négocié avec les 2 candidats seulement nous nous posons des questions sur la procédure à suivre.

Est-ce que l'article 66 relatif aux procédures négociées est applicable ??  OUI

Dans notre cas la négociation peut-elle être menée avant la DLRO ? Comprends pas la question

Merci par avance de votre contribution.

[guilmanu]

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire, après un appel d'offre ouvert, l'ensemble des offres a été jugée inacceptables pour dépassement du budget alloué à l'opération. Nous envisageons de partir en procédure négociée avec les candidats ayant fait une proposition. Pour cela, j'ai plusieurs questions :

Faut-il refaire l'ensemble des pièces, ou juste un nouveau règlement de consultation ?

Faut-il attribuer un nouveau numéro de marché ?

Pour l'entretien, quelles sont les personnes qui doivent y assister (CAO, jury, qui on veut...) ?

Dans l'attente de vos réponses... 

[Lolila]

1) Juste le RC, ça suffit
2) Comprends pas : il n'y a pas encore de marché, comment peut-il y avoir un nouveau numéro de marché ?
3) Si par entretien, vous voulez dire négociations, c'est qui vous voulez. En général, c'est technique, donc mené par les services, mais ça dépend de l'organisation de chaque collectivité.

Par contre, attention à ça :

après un appel d'offre ouvert, l'ensemble des offres a été jugée inacceptables pour dépassement du budget alloué à l'opération. Nous envisageons de partir en procédure négociée avec les candidats ayant fait une proposition.

Vous pouvez faire un négocié après publicité et mise en concurrence, pas directement avec les candidats ayant déposé une offre.

[Raspoutine]

1) Juste le RC, ça suffit
2) Comprends pas : il n'y a pas encore de marché, comment peut-il y avoir un nouveau numéro de marché ?
3) Si par entretien, vous voulez dire négociations, c'est qui vous voulez. En général, c'est technique, donc mené par les services, mais ça dépend de l'organisation de chaque collectivité.

Par contre, attention à ça :
Vous pouvez faire un négocié après publicité et mise en concurrence, pas directement avec les candidats ayant déposé une offre.

Si en application du dernier alinéa de l'article 35 I 1° du CMP

[Lolila]

oui c'est vrai, au temps pour moi !

[guilmanu]

Merci pour ces réponses.

Concernant le point 2 : est ce que je peux conserver le numéro du marché en appel d'offre ouvert qui a été rendu infructueux, ou bien dois-je avoir un nouveau numéro ?

[Raspoutine]

Merci pour ces réponses.

Concernant le point 2 : est ce que je peux conserver le numéro du marché en appel d'offre ouvert qui a été rendu infructueux, ou bien dois-je avoir un nouveau numéro ?

si c'est infructueux il n'y a pas de numéro de marché, ne s'agit-il pas plutot du numéro de réfréence de la consultation. Si c'est cela rien n'empêche de garder le même numéro.

[guilmanu]

Questions subsidiaires, mais importantes : les candidats doivent-ils remettre une nouvelle offre avant la négociation ? Ou bien la négociation intervient avant la remise de la nouvelle offre ?

[missmks]

Questions subsidiaires, mais importantes : les candidats doivent-ils remettre une nouvelle offre avant la négociation ? Ou bien la négociation intervient avant la remise de la nouvelle offre ?

On négocie l'offre première, et suite à la ou les réunion(s) où vous leur faîtes part des points à revoir, les soumissionnaires remettent une nouvelle offre en fonction des efforts et des concessions qu'ils sont disposés à faire.

[guilmanu]

"L'offre première" peut donc être celle de appel d'offre infructueux ?

[missmks]

"L'offre première" peut donc être celle de appel d'offre infructueux ?

Oups! Pas lu le contexte plus haut.

Non, ils doivent remettre une nouvelle offre, autre que celle de l'AO infructueux! Ensuite vous négociez celles-ci, et ensuite, si nécessaire, ils en remettent une dernière...

Pas certaine d'être très claire sur ce coup là... 

[guilmanu]

La réponse est claire... Il y a une jurisprudence sur ce point ? Le code des marché public n'est pas forcément très clair sur le déroulement de la procédure...
Car le fait qu'on soit après un AOO, les candidats sont déjà connus et ils ont déjà émis une offre (sur laquelle il faut justement négocier pour qu'elle rentre dans les clous...). C'est un peu une perte de temps d'avoir à obtenir une nouvelle offre avant de pouvoir négocier...

[missmks]

La réponse est claire... Il y a une jurisprudence sur ce point ? Le code des marché public n'est pas forcément très clair sur le déroulement de la procédure...
Car le fait qu'on soit après un AOO, les candidats sont déjà connus et ils ont déjà émis une offre (sur laquelle il faut justement négocier pour qu'elle rentre dans les clous...). C'est un peu une perte de temps d'avoir à obtenir une nouvelle offre avant de pouvoir négocier...

Ce n'est pas idiot comme raisonnement, mais si on suit les dispositions de l'article 66 CMP... Il y a bien de nouveau une remise d'offre, car il s'agit d'une toute nouvelle procédure...
Aucune certitude cependant...

[Schlipomi]

La réponse est claire... Il y a une jurisprudence sur ce point ? Le code des marché public n'est pas forcément très clair sur le déroulement de la procédure...
Car le fait qu'on soit après un AOO, les candidats sont déjà connus et ils ont déjà émis une offre (sur laquelle il faut justement négocier pour qu'elle rentre dans les clous...). C'est un peu une perte de temps d'avoir à obtenir une nouvelle offre avant de pouvoir négocier...

C'est pour ça que le juge l'admet : CE 11 août 2009 (n°325465)