prolongation marché reconductible

[hugohugo]

Bonjour,

Il existe une jurisprudence selon laquelle le montant de l'avenant de prolongation doit être comparé au montant du marché initial et non pas au montant correspondant à la durée d'exécution possible.

Par contre, si on passe un avenant de prolongation à l'issue des périodes de reconduction, à votre avis, le montant de l'avenant se calcule par rapport à la durée totale du marché ou à sa durée initiale?
Vous imaginez bien qu'en terme de pourcentage d'augmentation, ça change tout...

Merci.

[Michel]

Il n'y a qu'UN marché , donc je prend sur le tout !
Mais il y a aussi la règle non écrite qui prend la circonstance la plus restrictive/défavorable (ou favorable, selon le cas) et alors . . .

[hugohugo]

Evidemment, le pourcentage d'augmentation est beaucoup plus important par rapport au montant initial que par rapport au montant total... Mais en terme de légalité? cette jurisprudence m'embête parce que je ne sais pas si elle ne s'applique qu'aux hypothèses où c'est la période initiale qui est augmentée ou si elle s'applique de manière générale aux marchés reconductibles?

[speedy]

reconduction veut dire marché reconduit donc un délai initial et un montant initial qui servent de référence
...
le contexte réel ? marché à BdC ? etc

si vous donnez la référence on pourrait aussi avoir un avis sur la lecture à en faire pour le futur....

[hugohugo]

TA Cergy-Pontoise 27/2/2001 Préfet de Seine-St-Denis.

[speedy]

méfiance, je ne crois pas que vous énonciez clairement votre cas
l'avenant pour prolonger audelà des périodes prévues devient une modification subtancielle par rapport à la mise en concurrence ....

[hugohugo]

Bonjour,

Je vais apporter des précisions:
marché d'1 an (200 000 ¤) reconductible 2 fois (total 600 000 ¤) ; avenant de prolongation de 3 mois de 50 000 ¤ ; si on calcule l'augmentation par rapport au montant total (durée totale) = + 8,33 % ALOR QUE si on calcule par rapport à une durée d'1 an (200 000) = + 25 %.

Compte tenu du jugement citée ci-dessus, je me demandais si le fait qu'on se situe à l'issue des périodes de reconduction, contrairement à la situation du jugement, signifiait qu'on devait calculer par rapport au montant total ou si on devait quand même se baser sur la dernière période de recondution d'un an et donc sur 200 000?
En fait, la question peut être aussi : l'avenant augmente la dernière période de reconduction ou la période totale? Dans le jugement, comme on était en pleine période de réconduction (et non à l'issue), l'avenant devait se calculer par rapport au montant initial. Il ne pouvait se calculer par rapport à la durée d'exécution possible.

J'espère avoir été plus claire.
Merci de vos avis.