Définition du besoin et budget et chiffrage préalable par une entreprise

[bjg]

Bonjour,

Ma question vous paraîtra peut-être idiote, mais je la pose quand même.

Imaginez une commune, qui, avant de lancer une consultation pour un marché public de travaux, fait chiffrer au préalable lesdits travaux projetés par une entreprise X pour se faire une idée du coût et pour prévoir le budget necessaire.

Bien sûr, l'entreprise X répond à la consultation même si elle n'est pas assurée de répondre avec le prix le plus bas.

Est-ce légal? N'y-a-t-il pas atteinte au règles de la concurrence?

Merci d'avance de vos réponses.

[Naydje]

ça dépend de ce que vous avez demandé à l'entreprise et comment vous avez qualibrer votre marché cad :

si vous avez donné votre BPU ou DPGF à l'entreprise pour connaître les prix alors là oui y'a un petit problème
si vous avez seulement demandé des prix mais pas tous les prix pour vous aider à estimer votre marché non j'y vois pas de problème

maintenant cette entreprise elle n'a fait que chiffrer ou elle a aussi fait une sorte d'aide por le cctp?

[Schlipomi]

Devis fictif pour connaitre les couts estimatifs avant lancement. Oui quant on est pas en mesure de le faire soi même (enfin vraiment pas hein^^). De préférence plusieurs opérateurs, que les frais d'établissement du devis soient négligeable et bien sur gratuit pour vous.

Un coup de téléphone pour avoir une estimation à la louche concernant des prestations courantes dans le secteur d'activité concerné est tout aussi envisageable.

Si comme l'indique Naydje il y a une part de définition des travaux/prestations outre le travail non rémunéré demandé à l'entreprise, le risque d'orientation favorable aux techniques de l'entreprise X est non négligeable.  Mais, un dialogue avec plusieurs opérateurs sur ce qu'il est possible de faire en terme technique en amont de la procédure oui également. Là encore tout est dans le degré de la demande auprès des entreprises.

Atteintes aux régles de la concurrence ? Non si vous prenez soin de ne pas favoriser une technique propre à une entreprise, de lui donner plus d'infos qu'aux autres et surtout si vous laissez un délai de publicité suffisant pour que les opérateurs n'ayant pas été consultés en amont aient suffisament de temps pour répondre sans préjudice.

J'avoue que pour des travaux, jamais fait car les compétences sont en interne mais pour d'autres activités, il n'est pas rare que ce soit les entreprises qui vous démarchent pour vous proposer une présentation de ce qu'il est possible de faire.

[bjg]

Merci à vous deux pour vos réponses