Subvention aux associations - abus de confiance

[mim]

Une commune subventionne une association pour l'animation d'un quartier pendant plusieurs années (et encore aujourd'hui). Cette assoc renouvèle son bureau, et la nouvelle équipe découvre que l'ancien trésorier a détourné des fonds : retrais de liquide non justifiés, factures n'ayant aucun lien avec l'objet de l'assoc, chèques faits sans justificatifs...
Le nouveau président porte plainte.

Est ce que la commune peut aussi porter plainte? (pour abus de confiance aussi?)

Merci

[mim]

Une commune subventionne une association pour l'animation d'un quartier pendant plusieurs années (et encore aujourd'hui). Cette assoc renouvèle son bureau, et la nouvelle équipe découvre que l'ancien trésorier a détourné des fonds : retrais de liquide non justifiés, factures n'ayant aucun lien avec l'objet de l'assoc, chèques faits sans justificatifs...
Le nouveau président porte plainte.

Est ce que la commune peut aussi porter plainte? (pour abus de confiance aussi?)

Merci

je fais remonter car sujet malheureisement toujours d'actualité pour moi...

[Blie]

J'aurais tendance à te dire que la commune peut agir en justice dans la mesure où elle aurait un intérêt à agir. Etant donné qu'elle subventionne l'asso et que par conséquent une partie de cette subvention a certainement été utilisée frauduleusement elle aurait un intérêt à agir.

Maintenant pour ce qui est de porte plainte (forcément au pénal) il faut savoir sur quel fondement la commune peut s'appuyer, tout en ayant toujours intérêt à agir.

[mim]

J'aurais tendance à te dire que la commune peut agir en justice dans la mesure où elle aurait un intérêt à agir. Etant donné qu'elle subventionne l'asso et que par conséquent une partie de cette subvention a certainement été utilisée frauduleusement elle aurait un intérêt à agir.

Maintenant pour ce qui est de porte plainte (forcément au pénal) il faut savoir sur quel fondement la commune peut s'appuyer, tout en ayant toujours intérêt à agir.

abus de confiance? extorsion, vol? je ne sais pas ce qui est le plus adéquat...

[le biscuit]

abus de confiance

vol

faux (441-1 et suivant du code pénal) peut être aussi

[mim]

il faut une remise volontaire des fonds pour l'abus de confiance, alors qu'une remise involontaire caractérise le vol.
je crois que l'abus de confiance serait le plus pertinent, car le trésorier avait les fonds à sa disposition, qu'en penses tu?

[le biscuit]

il faut une remise volontaire des fonds pour l'abus de confiance, alors qu'une remise involontaire caractérise le vol.
je crois que l'abus de confiance serait le plus pertinent, car le trésorier avait les fonds à sa disposition, qu'en penses tu?

les fonds sont remis à l'association, personne morale et non au trésorier

du coup l'abus de confiance me parait délicat à rechercher contre le trésorier

il faut évoquer les 2 à mon avis, tu auras d'autant plus de chance de réussite

par contre ensuite, si vous recherchez à être indemnisé, il faut déterminer si les fonds détournés ont été prélevés sur vos subventions, ce n'est pas évident

[mim]

les fonds sont remis à l'association, personne morale et non au trésorier

du coup l'abus de confiance me parait délicat à rechercher contre le trésorier

il faut évoquer les 2 à mon avis, tu auras d'autant plus de chance de réussite

par contre ensuite, si vous recherchez à être indemnisé, il faut déterminer si les fonds détournés ont été prélevés sur vos subventions, ce n'est pas évident

les fonds sont effectivement remis à l'association, mais c'est le trésorier de l'assoc qui va les manipuler, il a une sorte de mandat pour cela non?
je pense que je vais effectivement évoquer les 2 c'est plus sûr...
les subventions représentent la majeure partie des recettes de l'assoc, donc pas très difficile à prouver ici (par contre risque de requalificaton de l'assoc en service municipal...)

[le biscuit]

les fonds sont effectivement remis à l'association, mais c'est le trésorier de l'assoc qui va les manipuler, il a une sorte de mandat pour cela non?
je pense que je vais effectivement évoquer les 2 c'est plus sûr...
les subventions représentent la majeure partie des recettes de l'assoc, donc pas très difficile à prouver ici (par contre risque de requalificaton de l'assoc en service municipal...)

ce que je veux dire, c'est l'asso qui reçoit la sub pas le trésorier même si c'est lui qui manipule les fonds dc ce n'est qu'indirectement qu'il abuse de la confiance

alors ds ce cas gestion de fait du trésorier et ce sera plus facile de récupérer votre dû!!!