MOE rémunération

[Raphael]

Bonjour,

ça ne rentre toujours pas dans mon crâne, permettez moi de vous poser la question suivante:

Un marché de maîtrise d'oeuvre peut prévoir:
- soir un forfait provisoire dans l'acte d'engagement / un avenant est signé à l'issue par ex de la phase PRO pour déterminer le forfait définitif
- soir un forfait définitif en fonction d'un coût prévisionnel. Le logiciel Marco permet de cocher cette case "forfait définitif", et c'est ce terme qui apparaît dans l'acte d'engagement. Est ce à dire qu'il n'y a donc pas d'avenant ? Le forfait est celui indiqué dans l'acte d'engagement, en fonction du coût prévisionnel du Maître d'ouvrage point barre? Ce qui m'embête c'est qu'il est ensuite question de taux de tolérance et d'engagement du maître d'oeuvre sur un coût prévisionnel de travaux etc, je n'y comprends plus rien!

[speedy]

séparez la notion de forfait provisoire /définitif de l'intéressement par rapport au respect ou non du coût d'objectif ....

le forfait est un forfait il peut donc être définitif dès le départ, à programme constant bien sûr
on peut adapter le coût d'objectif en fin d'AVP sans obligatoirement modifier la rem....

[Raphael]

 et si on adapte le coût d'objectif sans obligatoirement modifier la rémunération, il faut alors un avenant pour le préciser? donc l'avenant qui fixe le coût sur lequel s'engage le MOE ne correspond pas forcément à un forfait fixant le forfait définitif de rémunération?
car dans la mesure où il y a un taux inscrit dans l'AE, ne faut-il pas automatiquement estimer que la rémunération est variable en fonction du coût des travaux?

par ailleurs, en cas de forfait provisoire, faut-il un avenant même si la différence entre coût prévisionnel et coût réel ne dépasse pas le taux de tolérance?

[speedy]

avec un document comportant un % vous êtes mal, faudra se battre pour convaincre que ce % ne veut rien dire , bon courage
sinon oui avenant

[luluberlue51]

La rémunération est un pourçentage qui varie en fonction du coût des travaux. Mais, ce coût des travaux est encadré. En général, le maître d'oeuvre a un taux de tolérance de 3% entre le coût prévisionnel annoncé par le MO et le coût arrêté par le MOE en phase APD. Si le forfait est provisoire, il faut toujours établir un avenant fixant le forfait définitif de rémunération.

[lepouch]

La rémunération est un pourçentage qui varie en fonction du coût des travaux.

Non, le forfait est un forfait !

[speedy]

idem, faut relire la loi MOP !!!

[luluberlue51]

pourtant les modèles de la MIQCP parlent bien de forfait provisoire de rémunération qui est recalculé avec le coût définitif des travaux arrêté en phase APD, je me sens un peu perdue là....

[speedy]

la MIQCP est une forme de lobbying des architectes .... faut savoir d'ou viennent les infos, si la MIQCP était compétente en finances et en marchés publics çà se saurait !
le forfait provisoire existe mais la MIQCP fait dire n'importe quoi à la  loi MOP sur le sujet de détermination du forfait définitif !!!

[psaii]

Si vous voulez mon avis, la "tradition" du forfait provisoire calculé sur le % des travaux est toujours enseigné. J'ai fait remarquer l'autre jour à un jeune archi que dans son AE, il y avait écrit forfait définitf . Ce qui signifie que même si le montant des travaux augmente pour un programme identique, il ne sera pas payé plus. Ah bon, je croyais...

[speedy]

Si vous voulez mon avis, la "tradition" du forfait provisoire calculé sur le % des travaux est toujours enseigné.

malheureusement je crains que tu ais raison !!! y a encore après 25 ans des prof qui ne suivent pas la règlementation  ni aucune évolution .... misère de misère ...

[bertrand]

Pour apporter une réponse plus précise à la question de départ :

indépendament de la rémunération (provisoire ou définitive) les contrat classiques prévoient deux clauses d'engagement du Moe :

Le premier engagement est celui de reprendre gratuitement les études si le coût issu de la consultation des entreprise de travaux est diférent du coût prévisionnel (assorti d'un seuil de tolérance).

Le second engagement est celui du respect du coût des travaux par lequel le maitre d'oeuvre s'engage à ce que le montant définitif des travaux ne dépasse pas le montant initial du ou des marchés (avec un autre seuil de tolérance). Ainsi en cas de dépassement du coût initial du marché la rémunération du maitre d'oeuvre peut-être réduite : par exemple -20% sur les éléments de mission postérieurs à l'ACT.

Je reconnais que ce dispositif est difficile à comprendre et difficile à mettre en oeuvre le cas échéant mais il impose une certaine rigueur au Moe (à condition que le MO soit lui même rigoureux dans la définition de son programme)

[speedy]

Le second engagement est celui du respect du coût des travaux par lequel le maitre d'oeuvre s'engage à ce que le montant définitif des travaux ne dépasse pas le montant initial du ou des marchés (avec un autre seuil de tolérance). Ainsi en cas de dépassement du coût initial du marché la rémunération du maitre d'oeuvre peut-être réduite : par exemple -20% non 15% plafonné par la loi MOP ou le décret d'application !  sur les éléments de mission postérieurs à l'ACT.