curage des fossés - intervention à la place des propriétaires

[cat51]

Bonjour,

une commune me sollicite sur un point particulier. Des fossés d'écoulement des eaux pluviales ne sont pas entretenus par leurs propriétaires. La Commune souhaite donc éventuellement intervenir.

Si tous les riverains sont ok, peut-on faire tout simplement une convention avec ces derniers ou doit-on obligatoirement passer par la procédure de déclaration d'intérêt général prescrit par l'article L.211-7 du Code de l'environnement ?

Merci d'avance

[bertrand]

Les riverains sont d'accord pour que la commune paye à leur place, certes.

Les contribuables non riverains, eux, sont peut-être moins d'accord pour que les finances publiques soient mobilisées sur des fonds privés...

d'où l'interêt également de démontrer l'intérêt général.

[cat51]

et si une participation est demandée aux propriétaires ?

[Hyla77]

Bonjour,
Pour les cours d'eau la DIG est nécessaire si plus de la moitié des fonds investits sont publics, donc s'il y a participation à + de 50% par les riverains, pas besoin de DIG (par contre, si besoin est, il y a toujours procédure reglementaire liée à la nomenclature loi sur l'eau).
Dans ce cas il y a conventionnement avec chacun des propriétaires riverains dans laquelle ils s'engagent à payer.
Est-ce que c'est transposable à d'autres travaux? Je ne sais pas...
Hyla

PS: vérifier bien que les fossés ne soient pas classés comme cours d'eau par la DDT (des fois on a des surprises!) en leur passant un petit coup de fil ou en vérifiant la carte des cours d'eau que les services de la DDT ont dû envoyer dans toutes les communes en 2008, 2009 ou 2010.