Délibération et commission MAPA

[marina]

Le CM doit-il se réunir et délibérer sur la composition de la commission MAPA ?

dans une collectivité, certains élus ont reproché de ne pas être présents au sein de la commission.
Le maire a choisi ses membres puis délibérer et point barre....car contentieux dans l'équipe municipale...

merci.

[speedy]

pas de règles, le chef c'est le maire si le conseil lui a donné délégation ....

[Naydje]

la commission mapa n'a pas d'existence légale ou réglementaire, seulement en fonction de ton guide interne s'il y a
si tu délibères sur ta commission mapa alors tu devras respecter à la lettre le contenu de la délib sur tout ce qui est quorum, délai de convocation etc
perso je te conseille pas de délibérer dessus car c'est une porte supplémentaire de contentieux que tu offres aux candidats évincés si jamais tu ne respectais pas à la lettre la délib

[bermazu]

Idem, nous n'avons pas fixé de composition de commission MAPA qui de toutes façons n'a pas qu'un pouvoir de consultation.
Il vaut mieux se laisser la possibilité d'en fixer la composition au coup par coup en fonction notamment de l'intérêt des élus pour le dossier considéré.

[marina]

donc d'après l'ensemble de vos remarques, j'en conclus que :

1/ le maire décide seul qui compose la commission MAPA (si pas de guide interne)
2/ le marie décide seul à qui attribuer le marché.

j'ai tout bon ?

source légale éventuelle ?

merci encore.

[shorty]

donc d'après l'ensemble de vos remarques, j'en conclus que :

1/ le maire décide seul qui compose la commission MAPA (si pas de guide interne)
2/ le marie décide seul à qui attribuer le marché.

j'ai tout bon ?

source légale éventuelle ?

merci encore.

délib délégation de pouvoir issu de l'art L2122-22 du CGCT.

Le maire décide seul de tout comme dans une dictature

[marina]

OK mais pas de délégation, il faut bien que ça passe au CM ?

[Naydje]

OK mais pas de délégation, il faut bien que ça passe au CM ?

si pas de délégation alors délib à chaque fois...