intervention des concessionnaires - cadrage des travaux

[pinouille]

Comment gérer vous chez vous les trvaux des concessionnaires (EDF edf) qui sont amené à
défoncer la voie public pour leurs travaux de raccordement et qui ne remettent rien en l'état ou dans des délai trés longs?

Dans quel cadre et quelle mesure puis-je les contraindre à quoi que ce fut?

[Coccy]

dans le cadre des autorisations de voirie que les entreprises qui interviennent au nom de EDF GDF .... doivent demander au gestionnaire de la voie, et à travers lesquelles tu imposes tes normes de remises en état, délais de garantie....

[pinouille]

dans le cadre des autorisations de voirie que les entreprises qui interviennent au nom de EDF GDF .... doivent demander au gestionnaire de la voie, et à travers lesquelles tu imposes tes normes de remises en état, délais de garantie....

ok.

voir mêmes des sanctions ?

aurais-tu un pitit exemple bien détaillé de derrière les fagots?

[bertrand]

Le meilleur moyen est de mettre en place un règlement de voirie.

[pinouille]

Le meilleur moyen est de mettre en place un règlement de voirie.

Excellent tuyau ! Merci.

j'en ai topé deux ou trois exemples , mais je ne trouve pas ce que je voudrai , à savoir des sanctions en cas de dépassement
du délai - qui serait fixé - pour la remise en l'état.

Y'a bien des histoires de réalisation pour le compte de etc.. mais ça ne me convient pas.

je préferai une pénalité journalière, je peux? Oui tu peuxJe vais déja creuser les article du code de la voirie visé dans les exemples..

[Coccy]

Excellent tuyau ! Merci.

j'en ai topé deux ou trois exemples , mais je ne trouve pas ce que je voudrai , à savoir des sanctions en cas de dépassement
du délai - qui serait fixé - pour la remise en l'état.

Y'a bien des histoires de réalisation pour le compte de etc.. mais ça ne me convient pas.

je préferai une pénalité journalière, je peux? oui, tu peux!

Je vais déja creuser les article du code de la voirie visé dans les exemples..

ok.

voir mêmes des sanctions ?

aurais-tu un pitit exemple bien détaillé de derrière les fagots?

oui, je peux!! ;-)

[pinouille]

oui, je peux!! ;-)

Merci Barak ! je prend : alligatore427@voila.fr. mais il me semble que tu dois avoir mes coordonnées officielles

sur quelles bases mes pénalités? et surtout comment faire en sorte qu'elles ne soient pas disproportionées?

[Coccy]

Merci Barak ! je prend : alligatore427@voila.fr. mais il me semble que tu dois avoir mes coordonnées officielles

sur quelles bases mes pénalités? et surtout comment faire en sorte qu'elles ne soient pas disproportionées?

tu verras dans le modèle que je t'envoies...
tu devrais également te rapprocher du service des routes de ton conseil général pour obtenir les caractéristiques des fondations de voirie en vigueur par chez vous, et t'en inspirer pour les imposer aux entreprises: la difficulté, c'est qu'il faudrait être sur le chantier pour vérifier les préconisations avant la pose des enrobés....
chez nous, on impose une période de garantie de un an minimum, 2 sur des voies plus sensibles!