Consultation d'investisseur/constructeur

[Jouberto]

Bonjour,

Une Association loi 1901 nous a interrogé sur la faisabilité de son opération.
Elle est propriétaire d'un terrain (dont elle ne veut pas se départir), a déposé un permis de construire en vue de réaliser un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM), a comme contrainte que les travaux débutent en tout début d'été en raison de ses autorisations administratives et souhaite un portage de son projet (du type bail à construction...).
Compte tenu de ses financements, il est indéniable qu'il s'agit d'un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005. Je lui ai par conséquent conseillé de procéder à une mise en concurrence.
Quel type de procédure permettrait à la collectivité de faire financer son projet, réaliser et qu'il lui soit loué pour une longue durée?
On se rapproche vraiment de procédures style PPP...
Auriez vous des exemples SVP?
 

[Naydje]

la construction se fera sur la totalité du terrain ou une division en volume est à prévoir?

[Jouberto]

Bonjour,

A priori, la construction serait réalisée sur tout le terrain.

[Jouberto]

J'imagine une consultation pour un bail à construction avec convention de sous location. Quelqu'un aurait il déjà lancé une telle consultation?
Je m'interroge sur le formalisme et les délais de procédure.