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MAPA / marché à bons de commande

Démarré par moi, Février 07, 2011, 02:19:59 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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moi

lundi 07 février 2011, 14:19:59
Bonjour,

Pour un MAPA à bons de commande, doit-on obligatoirement prévoir un montant maximum et minimum?

Naydje

#1
lundi 07 février 2011, 14:23:12
au moins le maximum car sans maximum ton marché est réputé dépasser les seuils article 27 VI du code
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s
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