prime

[mickey]

ma commune souhaite versée une prime dans le cadre d'une mise en concurrence article 30 au dela du seuil des 206 000¤

faut-il faire acter le principe et le montant de cette prime par le conseil municipal, ou bien le maire peut-il le décider seul?

je pense que cela dépend des délégations accordées...

[speedy]

conseil car ce n'est pas listé dans les compétences de la délib générale (si vous l'avez ...)

[Ororo Munroe]

conseil car ce n'est pas listé dans les compétences de la délib générale (si vous l'avez ...)

+ 1

un conseil : baser cette prime sur l'article 49 du CMP (ça évitera à votre controle de légalité de s'emmeler les pinceaux avec la procédure de concours)