beug du code ?

[Choup]

A l'article 27 du CMP, il est indiqué dans le VI que si un marché à bons de commande ne comporte pas de maxi, il est réputé dépasser les seuils donc obligation de passer une procédure formalisée. Rien n'est précisé pour les accords-cadres sans maxi, c'est normal ?

[Mathieu]

V. - Pour les accords-cadres et pour les systèmes d'acquisition dynamique, la valeur à prendre en compte est la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés envisagés pendant la durée totale de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique.

Même si on ne s'impose pas de maxi, il faut l'estimer et s'en servir de référence. Si je comprends bien...

[ulgo]

Bonjour,

Je ne sais pas si le manque de précision dans le CMP est normal mais on peut faire sans....

Comme l'a dit Mathieu, pour les AC, la valeur à prendre en compte est la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés subséquents.

Donc si un des marchés subséquents est à BDC sans maxi, il est réputé dépasser les seuils donc l'AC les dépasse également.

Cordialement