maintenance informatique

[tulipe]

Bonjour,

J'ai un souci avec un marché public de maintenance informatique.
Les reconductions expresses auraient dues être faites au 1er octobre de chaque année. Or depuis le 1er janvier 2007, rien n''a été fait.
Le service souhaiterait changer de société de maintenance à partir du 31 mars 2009 et mettre fin au contrat avec la société actuelle.
Comment faire pour que les 2 contrats se suivent ? En effet, il se pose le problème syuvant :
   Le contrat ne prévoit qu'une résiliation 3 mois avant chaque date anniversaire (c'est--à-dire que le courrier aurait du partir au 1er octobre), mais la date de fin du contrat serait le 1er janvier et nous voulons poursuivre ce contrat jussqu'à fin mars.
   
Aussi, je vois 2 solutions :
- la première, envoyer maintenant un courrier de non-reconduction à l'entreprise en négociant avec elle l'exécution des prestations jusqu'à fin mars (par un avenant ?)
- envoyer au 1er janvier à l'entreprise un courrier de résiliation du contrat pour la fin mars

Dans les 2 cas, le contrat n'est pas respecté......
Merci de vos lumières

[Michel]

Le délai de 3 mois est à respecter pour une résiliation "dans les formes" donc sans pénalités ou indemnités
La Puissance Publique peut résilier tout marché à tous moments.
Reste que le titulaire peut demander une indemnité de rupture, dont il devra prouver sa consistance et son coût.
et aussi , et surtout :
pourquoi résilier un marché qui n'existe pas ?
en effet, en l'absence de reconduction expresse, le marché est "tombé" et n'existe plus !
d'ailleurs il est sympa votre comptable de payer sans support juridique . . .