DQE / MBC

[Raphael]

Bonjour,

Dans le cadre d'un MBC en procédure formalisée, de travaux d'entretien et travaux neufs, il a été décidé de ne pas joindre de DQE au BPU (CE Société Sitex et art 77 du Code) . Nous nous posons la question suivante: faut-il indiquer dans le RC qu'une comparaison des prix sera réalisée à l'aide de DQE relatifs à des chantiers type?? Nous craignons d'être ensuite accusés de ne pas jouer la transparence jusqu'au bout... qu'en pensez vous?

Merci

[Ororo Munroe]

NONNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN

les quantitatifs doivent etre communiqués lors de la consultation
autrement rupture d'égalité de traitement et problématique par rapport à la transparence .....


donc on communique les BPU et les DQE dans le DCE ....

[Raphael]

argh... je n'arrive pas à trancher cette histoire, il y a deux écoles apparemment!! comment interpréter la jurisprudence Sitex alors???

[Schlipomi]

Allant dans votre sens : Ordonnance N° 1003386 du 8 juin 2010 Tribunal Administratif de Marseille, Société Entreprise Générale d'Electricité Noël Beranger

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 6.2. du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur a décidé d'examiner les offres des candidats, s'agissant du critère du prix des prestations, pondéré à hauteur de 50 %, en recourant à deux sous-critères, le premier correspondant à l'analyse du détail quantitatif estimatif, valant pour 70 % de ce critère, le second correspondant à un «chantier masqué», pour 30 % ; que la société requérante conteste la régularité de la procédure suivie en relevant que le sous-critère dit du « chantier masqué » est illégal dès lors que les candidats n'ont pas eu communication du contenu de ce sous-critère ; que le sous-critère dit du « chantier masqué » consiste, pour le pouvoir adjudicateur, à évaluer le coût d'un chantier fictif, à partir d'une sélection de prestations et de fournitures représentatives de l'objet du marché à conclure, auxquelles sont affectés les prix unitaires correspondants proposés par les candidats dans leurs offres ; que s'il appartient au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats sur les critères et sous-critères à l'aide desquels leurs offres seront analysées et sur leur pondération, cette obligation, qui s'applique également aux procédures engagées sur le fondement des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, qui sont soumises aux principes énoncés à l'article 1er de ce code, en particulier au principe de transparence des procédures et au principe d'égalité de traitement des candidats, ne s'étend pas aux modalités d'établissement de la notation des offres, par application de ces critères et sous-critères ; que, contrairement à ce que soutient la société Entreprise Générale d'Electricité Noël Béranger, l'utilisation d'un tel sous-critère, qui peut contribuer à la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, ne porte pas atteinte au principe de transparence des procédures, quand bien même la sélection des prestations et fournitures faite par le pouvoir adjudicateur n'est pas portée à la connaissance, une telle communication ne pouvant d'ailleurs avoir lieu, sauf à priver ce sous-critère de son intérêt, à la double condition cependant, satisfaite en l'espèce, que les prestations et fournitures de ce chantier fictif correspondent à l'objet du marché et que le choix du contenu de ce chantier fictif n'ait pas pour effet d'en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé ; qu'il ne résulte pas davantage de l'instruction que le sous-critère du « chantier masqué », tel que mis en ½uvre par le pouvoir adjudicateur, et dont il résulte de l'instruction que son contenu n'a pas été élaboré après la remise des offres mais en début de procédure, ait eu pour effet d'avantager le candidat qui était titulaire du précédent marché, lequel ignorait, comme tous les autres candidats, les prestations et fournitures intégrées dans ce chantier fictif ;

L'ordonnance est commentée dans contrat et marché public de novembre 2010 n°5579.

Maintenant ce n'est pas parceque c'est autorisé, que c'est une bonne pratique. Chacun y voit ses avantages et ses inconvénients. Comme Ororo au delà de l'aspect économique, j'aurais eu tendance à dire non mais voilà...

[Raphael]

Merci bcq pour toutes vos réponses, on va y aller comme ça pour ce marché, mais à méditer tout de même...

[Ororo Munroe]

moi ça me pose probleme

sans DQE, comment garantir que les quantités que vous appliquerez aux prix des BPU des différentes offres, ne seront pas choisies pour favoriser l'un ou l'autre ?

avec un DQE communiqué dès le départ, pas ce risque

[speedy]

idem, faudrait déposer chez un huissier avant la mise en ligne du DCE ..... et ouvrir après l'analyse  et demander à l'huissier de vérifier que l'analyse faite avec ce DQE !

[Ororo Munroe]

idem, faudrait déposer chez un huissier avant la mise en ligne du DCE ..... et ouvrir après l'analyse  et demander à l'huissier de vérifier que l'analyse faite avec ce DQE !

c'est vrai que vu comme ça, ne pas fournir le DQE est simplifié par ta procédure
immense éclat de rire

[goran]

sans compter qu'un candidat ne fera pas forcément le même prix pour 1 m3 de bidule et pour 10 000 m3 du même bidule ...

[Raphael]

toutefois, il est bien dit que nous ne sommes pas obligés de donner aux candidats notre formule de notation du critère prix non? ne pas fournir le DQE ne reviendrait-il pas à cela? (car dans notre cas, il s'agit de chantiers fictifs, utilisés uniquement pour l'analyse)

[Schlipomi]

C'est la logique retenue par le TA.

La solution du Pouvoir adjudicateur dans le jugement qui était un melting pot d'un DQE et d'un chantier fictif me parait un trés bon compromis (d'autant que le DQE valait 70%) même si pour la sous pondération du critère prix je me demande comment ils l'ont établi. Puis s'ils arriveent à prévoir 70% du cout pourquoi pas 80% etc. La considération du recours à cette pratique qui est le risque de surfacturation des prix non prévus au DQE peut à mon sens être palliée par un DQE plus exhaustif. Mais sur ce point les ST me semblent les plus à même d'y répondre (ou non). Là il l'ont fait à hauteur de 70%.

comment garantir que les quantités que vous appliquerez aux prix des BPU des différentes offres, ne seront pas choisies pour favoriser l'un ou l'autre ?

Sur le manque de transparence, il y'a approbation du DCE avant lancement, il peut être mis en place trois chantiers fictifs, tirés au sort lors de la CAO etc. Je sais qu'il est désormais de coutûme de dire qu'il ne suffit pas d'être impartial, il faut également (surtout ?) le paraître mais bon... Sur les motifs de rejets vous joindrez également le chantier fictif.

Après si il y' a une grande défiance à l'égard des personnes en charge du dossier et un risque de favoritisme du titulaire actuel (ou  un autre) c'est pour moi encore autre chose et je suis heureux de voir que le juge ne va pas aussi loin fusse-t-il qu'un TA (tout en à juste titre recherchant si tel a été le cas)

Mais bon, du chantier fictif justifié au chantier fictif parce que faire un DQE c'est trop compliqué, il y'a une ligne plus que trouble. D'où le mélange des genres du CG qui me semble pas mal du tout même si à titre personnel je préférerais ne voir que des DQE.

[GB]

sur cette question qui se pose tout le temps, nous avions saisi la cellule de lyon qui nous avait déconseill d'en produire un.
de plus un article sur achat....com vient confirmer cela avec l'aval du contrôle de légalité....
il est temps que cette question soit tranchées définitivement par le CE

[Raphael]

c'est clair!!

[R.J]

idem, faudrait déposer chez un huissier avant la mise en ligne du DCE ..... et ouvrir après l'analyse  et demander à l'huissier de vérifier que l'analyse faite avec ce DQE !

Le principe (sur un cas un peu différent) n'est guère apprécié par la Cour de Justice (cf. Universale-Bau C-470-99) ....

[Ororo Munroe]

sur cette question qui se pose tout le temps, nous avions saisi la cellule de lyon qui nous avait déconseill d'en produire un.
de plus un article sur achat....com vient confirmer cela avec l'aval du contrôle de légalité....

QUOI ? la cellule de lyon avait déconseillé de fournir un DQE ? ou une simulation financière ?
mais c'est du grand n'importe quoi ...