Traité de concession et ZAC

[marina]

Voici la situation : ZAC étalbie (dossier de création et de réalisation) et traité de concession signé.

La collectivité souhaite quelque peu remanier la ZAC.
Cela entraine-il nécessairement une nouvelle mise en concurrence pour la concession d'aménagement?

pour moi, oui si modifications substantielles et non si simples ajustements (avenant au traité dans ce cas).
votre avis me serait bien utile.
merci encore.

[Ororo Munroe]

Voici la situation : ZAC étalbie (dossier de création et de réalisation) et traité de concession signé.

La collectivité souhaite quelque peu remanier la ZAC.
Cela entraine-il nécessairement une nouvelle mise en concurrence pour la concession d'aménagement?

pour moi, oui si modifications substantielles et non si simples ajustements (avenant au traité dans ce cas).
votre avis me serait bien utile.
merci encore.

tout pareil que ton avis ...
c'est une procédure de commande publique ... même si figurant dans le code de l'urbanisme

[marina]

ok marci pour ta réponse.
Là apparemment, les élus souhaitent toucher au périmètre de la ZAC.
donc pr moi, il faut remettre en concurrence ... mais difficile d'annoncer çà à l'aménageur en place.

[Ororo Munroe]

ok marci pour ta réponse.
Là apparemment, les élus souhaitent toucher au périmètre de la ZAC.
donc pr moi, il faut remettre en concurrence ... mais difficile d'annoncer çà à l'aménageur en place.

euh perso des avenants sur des concessions d'aménagement, j'en ai vu passé de toutes les couleurs ...

dont le mieux : un prolongeant la concession pour 5 ans alors que la concession était conclue pour 10 initialement ...

mais on m'a pas demandé mon avis
et meme on a pas fait de commission d'aménagement
quand à la transmission au controle de légalité ... je sais meme pas si elle a été faite !
mais ne nous inquietons pas : un avenant de 5 ans ne modifiait en rien l'économie générale du contrat ! immense éclat de rire ...


faites l'avenant qu'ils vous demandent en les alertant sur les risques
mais ne vous battez pas
ça ne fera que vous prendre de l'énergie ...
des fois il faut renoncer à se battre contre des moulins à vent ... surtout un vendredi !

[Coccy]

des fois il faut renoncer à se battre contre des moulins à vent ... surtout un vendredi !

j'adooooore!!!! clap clap!!

Don Quichotte, sors de ce corps!!!!!!

[marina]

merci pr ta réponse....

en fait je n'y connais strictement rien en zac et concession d'aménagement...
donc je cherche des infos sur le lien existant entre ZAC et Traité, la modification du traité....et pas grand chose là-dessus.
et en cherchant sur internet, effectivement, j'ai vu des approbations d'avenants un peu louches..., notamment sur la durée...

Si tu as des infos, je suis preneuse car on doit produire à la collectivité un note sur la fçon de gérer l'affaire juridiquement.

[Ororo Munroe]

j'adooooore!!!! clap clap!!

Don Quichotte, sors de ce corps!!!!!!

justement si tu voyais la tronche de don quichotte
m***** si je veux chopper, faut que je ressemble à quelque chose
donc j'arrete les moulins à vent !

[Ororo Munroe]

et en cherchant sur internet, effectivement, j'ai vu des approbations d'avenants un peu louches..., notamment sur la durée...

tu as vu le mien ? immense éclat de rire !

des infos ? tu veux des délibérations moches qui prolongent le traité ? ou qui agrandissent le périmètre de la zone ? voire qui modifie la vocation de la zone ?

je suis le diable en matière de concession

[marina]

mdr....

tu crois que je peux m'en tenir à ma logique du début en fonction de la nature de la modification voulue et point barre ?

[Ororo Munroe]

mdr....

tu crois que je peux m'en tenir à ma logique du début en fonction de la nature de la modification voulue et point barre ?

tout à fait
n'oublions pas que les concessions d'aménagement et les DSP sont des procédures franco-françaises
mais que l'UE ne les reconnait pas en tant que telle ... d'où la procédure de concession de travaux etc créée par l'UE...
donc FONCEEEEEEEEE
et que la force soit avec toi
ps : évite les moulins à vent