reprise DSP par un tiers

[psaii]

Bonjour à tous,

nous avions lancé une DSP simplifiée durée 8 ans, avec "période d'essai" de 12 mois, soit jusqu'en septembre 2011. Au bout de ces 12 mois, il est prévu que nous fassions un bilan qui pourrait mener à une reprise en régie. Dans la mesure où il est évident que le prestataire ne remplit pas ses obligations, est-il possible de faire reprendre la DSP par un autre? (disons par un autre candidat dont l'offre avait été rejetée)

Je ne suis pas spécialiste des DSP, aussi j'aurais besoin de votre aide pour des arguments juridiques.

Merci.

[le biscuit]

remise en concurrence obligatoire


car attribution d'une nouvelle DSP



au terme de  l'année d'essai ou au terme de la durée maximale, il n'y pas de différence de régime

[psaii]

Je pose le souci autrement:
Question1 : Peut-on repasser la DSP avec l'autre?
Réponse (moi) : Non, faut relancer
Question2 : vous pouvez me sortir le texte? 

C'est tellement évident, je sais même pas ce que je cherche...

[le biscuit]

L 1411-1 du CGCT

une DSP prend fin

la dévolution d'une nouvelle DSP est envisagée...procédure de DSP à mettre en oeuvre

[R.J]

Je me permettrais un avis plus mesuré ....

S'il y a possibilité de reprise pure et simple du contrat par un opérateur disposant des capacités propres à assurer la continuité du service (j'y ajouterais volontiers quelques impératifs d'intérêt général ....) .... On peut envisager une cession de contrat.


Voir CE, Section des finances, avis n° 364.803 du 8 juin 2000.

A prendre avec les plus extrèmes réserves, mais c'est un début de piste à chercher ....

Et ce n'est pas entièrement propre ...

[psaii]

En effet, c'est un élément de réponse. Je vais quand même insister pour changer des éléments du contrat et relancer le tout.
Déjà pour la première DSP on partait de zéro ne sachant pas ce que ça allait donner. Aujourd'hui on sait que d'une part le titulaire actuel ne suit pas bien l'affaire mais que d'autre part les conditions économiques sont particulièrement difficiles. On pouvait le supposer l'année dernière, mais un nouveau contrat nous permettrait d'inciter le titulaire à prévoir des aménagements spécifiques.

[le biscuit]

Je me permettrais un avis plus mesuré ....

S'il y a possibilité de reprise pure et simple du contrat par un opérateur disposant des capacités propres à assurer la continuité du service (j'y ajouterais volontiers quelques impératifs d'intérêt général ....) .... On peut envisager une cession de contrat.


Voir CE, Section des finances, avis n° 364.803 du 8 juin 2000.

A prendre avec les plus extrèmes réserves, mais c'est un début de piste à chercher ....

Et ce n'est pas entièrement propre ...

"on nous changé notre RJ" Biscuit Hauriou

à l'issue de la période d'essai (une tranche ferme en qq sorte) le titulaire ne satisfait pas l'autorité délégante

et donc cette autorité délégante demande à ce titulaire de céder son contrat à l'entreprise de son choix (choix de l'autorité délégante)

c'est un beau détournement de procédure que tu nous proposes là cher ami



(comment attribuer un marché à celui qui classé deuxième à l'issue de l'analyse des offres?
bah tu attribues au premier et tu lui demandes de céder son marché au deuxième)

;-)

[R.J]

"on nous changé notre RJ" Biscuit Hauriou

à l'issue de la période d'essai (une tranche ferme en qq sorte) le titulaire ne satisfait pas l'autorité délégante

et donc cette autorité délégante demande à ce titulaire de céder son contrat à l'entreprise de son choix (choix de l'autorité délégante)

c'est un beau détournement de procédure que tu nous proposes là cher ami



(comment attribuer un marché à celui qui classé deuxième à l'issue de l'analyse des offres?
bah tu attribues au premier et tu lui demandes de céder son marché au deuxième)

;-)

Détournement de pouvoir ? Bien sûr que non .... D'ailleurs, l'avis évoque très clairement cette situation :

IV) S'il apparaissait que la collectivité publique cocontractante se prêtait à une man½uvre ou à un détournement de procédure, avec la complicité du cédant ou du cessionnaire du contrat, dans le but notamment de contourner les règles de mise en concurrence applicables au contrat initial, la décision qu'elle prendrait d'autoriser la cession dudit contrat serait entachée de détournement de pouvoir. Il appartiendrait au contrôle de légalité de la faire censurer, sans préjudice de l'application éventuelle des sanctions prévues par l'article 432-14 du Code pénal.

L'Administration n'est au courant de rien dans cette affaire ....

[le biscuit]

Détournement de pouvoir ? Bien sûr que non .... D'ailleurs, l'avis évoque très clairement cette situation :

IV) S'il apparaissait que la collectivité publique cocontractante se prêtait à une man½uvre ou à un détournement de procédure, avec la complicité du cédant ou du cessionnaire du contrat, dans le but notamment de contourner les règles de mise en concurrence applicables au contrat initial, la décision qu'elle prendrait d'autoriser la cession dudit contrat serait entachée de détournement de pouvoir. Il appartiendrait au contrôle de légalité de la faire censurer, sans préjudice de l'application éventuelle des sanctions prévues par l'article 432-14 du Code pénal.

L'Administration n'est au courant de rien dans cette affaire ....

on est d'accord ;-)

alors pour assurer la continuité du service comme tu dis, mieux vaut passer un nouveau contrat "transitoire" qui permettra de mettre en oeuvre une procédure de dévolution de la future DSP

moins risqué, aussi simple

en plus j'imagine mal le titulaire, de plein gré ou  mêm à l'insu de son plein gré, céder son contrat à un concurrent...

d'ailleurs bon courage à PSAI pour justifer la non poursuite de la DSP : critères objectifs de mécontentement? exigences de performances? suivi?

[psaii]

Pour justifier de la non poursuite de la dsp on a quelques arguments. Maintenant j'opterais pour la solution résiliation + relance avec pub et mise en concurrence, enfin personnellement.