Plusieurs questions

[Raphael]

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur 4 points, concernant un marché à bons de commande de travaux, multiattributaire, en procédure formalisée:

1) Mode d'attribution des bons de commande

Je prévois le système suivant::
- Montant mini sur l'ensemble du marché
- système en cascade avec un classement de 3 candidats classés en fonction du résultat de l'analyse des offres. Le premier est prioritaire, et en cas d'indisponibilité du premier on passe au 2e et ainsi de suite. Ce serait vraiment parfait si vous aviez un argument massu me permettant d'affirmer sans le moindre doute que ce système est judiquement bon.

2) Durée du marché
Peut-on prévoir un mini sur 4 ans fermes (je pense que oui)

3) Faut-il une commission d'ouverture des plis en procédure formalisée

Il s'agit de ma première procédure formalisée. Je me pose aussi la question de la dématérialisation, est-il obligatoire de permettre la réception électronique des offres?

Merci

[Raphael]

Et 4) DQE ou pas?

Je reviens sur le sujet du DQE dans le cadre d'un MBC. Ma collectivité ne souhaite pas diffuser de DQE, mais souhaite en utiliser un pour aider à l'analyse. Qu'en pensez vous?

Merci encore

[Fino]

3) Faut-il une commission d'ouverture des plis en procédure formalisée

Cela dépend de l''appartenance de votre organisme...

Il s'agit de ma première procédure formalisée. Je me pose aussi la question de la dématérialisation, est-il obligatoire de permettre la réception électronique des offres?

Obligatoire je ne sais pas, mais fortement conseillé !

[Naydje]

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur 4 points, concernant un marché à bons de commande de travaux, multiattributaire, en procédure formalisée:

1) Mode d'attribution des bons de commande

Je prévois le système suivant::
- Montant mini sur l'ensemble du marché
- système en cascade avec un classement de 3 candidats classés en fonction du résultat de l'analyse des offres. Le premier est prioritaire, et en cas d'indisponibilité du premier on passe au 2e et ainsi de suite. Ce serait vraiment parfait si vous aviez un argument massu me permettant d'affirmer sans le moindre doute que ce système est judiquement bon.

2) Durée du marché
Peut-on prévoir un mini sur 4 ans fermes (je pense que oui)

3) Faut-il une commission d'ouverture des plis en procédure formalisée

Il s'agit de ma première procédure formalisée. Je me pose aussi la question de la dématérialisation, est-il obligatoire de permettre la réception électronique des offres?

Merci

1) à partir du moment que ce système a été porté à la connaissance des OE dès le début de la mise en concurrence, ça me va.

2) oui

3) elle n'est plus obligatoire mais ça dépend de vos règles de fonctionnement internes

4) DQE obliagoite pour moi suite à TA Marseille ordonnance 28 décembre 2009

[shorty]

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur 4 points, concernant un marché à bons de commande de travaux, multiattributaire, en procédure formalisée:

1) Mode d'attribution des bons de commande

Je prévois le système suivant::
- Montant mini sur l'ensemble du marché
- système en cascade avec un classement de 3 candidats classés en fonction du résultat de l'analyse des offres. Le premier est prioritaire, et en cas d'indisponibilité du premier on passe au 2e et ainsi de suite. Ce serait vraiment parfait si vous aviez un argument massu me permettant d'affirmer sans le moindre doute que ce système est judiquement bon.

Juridiquement bon, à expliquer dans les pièces du marché

2) Durée du marché
Peut-on prévoir un mini sur 4 ans fermes (je pense que oui)

Oui
3) Faut-il une commission d'ouverture des plis en procédure formalisée

Si restreint oui  

Il s'agit de ma première procédure formalisée. Je me pose aussi la question de la dématérialisation, est-il obligatoire de permettre la réception électronique des offres?

en procédure formalisé oui

Merci