marché article 30 restreint sans mini ni maxi

[Choup]

Bonsoir,

Je prépare un marché de prestations juridiques donc article 30, sans mini ni maxi donc réputé dépasser les seuils donc attribution en CAO.

Par contre, il est également restreint. Faut-il donc réunir deux fois la CAO ? Je dirais non mais je préfère être sûre.

Merciiii

[shorty]

Restreint => Une fois pour admettre les candidatures et une fois pour admettre l'offre et choix du candidat retenu

[speedy]

çà se discute, le CMP étant muet sur ce point pour les candidatures ....

[Albator]

Selon le CMP, la CAO n'est expressément compétente que pour l'attribution.
Si cette dernière est sollicitée pour les candidatures, il est plus prudent qu'elle se contente de donner un avis sur le choix des candidatures.

[shorty]

art 61 II ? meme si art 30 je m'inspire de procédure AOR

[Choup]

Selon le CMP, la CAO n'est expressément compétente que pour l'attribution.
Si cette dernière est sollicitée pour les candidatures, il est plus prudent qu'elle se contente de donner un avis sur le choix des candidatures.

Oui je suis plûtôt de cet avis en sachant que nous on veut éviter la CAO candidatures pour des questions d'agenda du maire (ça tomberait pendant les élections). L'article 30 est dérogatoire donc je pensais faire une CAO que pour l'attribution.