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dissolution association

Démarré par agded, Janvier 26, 2011, 03:38:13 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

agded

Bonjour,


comment prouver qu'une association est dissoute? j'ai bien vu au JO, seulement toutes les associations dissoutes n'y font pas une annonce. il me semblait pourtant que c'était une obligation.

merci de votre aide.

Coccy


pour la création, oui! pour la dissolution, je ne suis pas certaine!
ceci dit, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépendait l'association
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

agded

merci de votre réponse.

je vais appeler la préfecture.

après des recherches j'ai lu que la déclaration de dissolution n'est pas obligatoire: l'association peut être en sommeil. par ailleurs, si la dissolution est judiciaire ou sur décision administrative, il n'y a pas non plus de déclaration.