subvention produit vendu

[agded]

Bonjour,

mon EPA a subventionné une asso pour entre autres la réalisation d'un DVD.
En étudiant la demande de solde, je m'aperçoit que ce DVD est vendu et non pas distribué gratuitement.
Lors de l'instruction de la demande, il n'apparaissait nulle part que ce DVD serait vendu.

J'avoue que je suis quelque peu fâché...

est-il possible de financer sur des fonds publics un produit qui sera vendu? si oui peut-on négocier la mise à disposition de ce produit pour le financeur?

merci de votre aide

[agded]

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