CE - 19 janvier 2010 - Grand Port Maritime du Havre - Référé contractuel

[Coccy]

merci, mais bon, je chercherais plutôt à oublier ;-)

je sais pas si tu as remarqué, mais on n'en n'a pas causé dans le défouloir, en même temps.... ;-)

[goran]

ben heureusement, je suis ici icognito !
bon RJ qu'est ce que tu disais ;-)

[Kpiaf]

ben heureusement, je suis ici icognito !
bon RJ qu'est ce que tu disais ;-)

Inutile de raser les murs, tu n'échapperas pas à la tournée générale ! :-))))))))))
Bon anniv goran ! :-)

Bon... Je vais - enfin - lire cet arrêt et vos commentaires...
Pas encore eu le temps ! Pfffff

[goran]

Inutile de raser les murs, tu n'échapperas pas à la tournée générale ! :-))))))))))
Bon anniv goran ! :-)

Bon... Je vais - enfin - lire cet arrêt et vos commentaires...
Pas encore eu le temps ! Pfffff

bon ok : pour mon annif' je veux une traduction en français de ce machin ;-)

[Michel]

Et un ch'ti coup pour la nouvelle année (du chat) à toi stephanie   ;-)

nb :
chat pour les vietnamiens et lapin pour les chinois
et libre à vous de féminiser !   :-)

[goran]

En chinois j'suis singe; le 1er qui dit "guenon" je l'frappe !

[margoton]

Et... dans le courrier adressé aux non retenus, l'article 80 prescrit d'indiquer le délai de suspension qu'on se laisse avant de signer le marché (procédure formalisée).
si je n'indique pas ce délai, que je n'en fais pas mention :
- la porte du recours contractuel n'est pas fermée, on est d'accord ?
- mais cette absence de mention peut elle invalider l'ensemble de ma procédure ??

[RV]

Et... dans le courrier adressé aux non retenus, l'article 80 prescrit d'indiquer le délai de suspension qu'on se laisse avant de signer le marché (procédure formalisée).
si je n'indique pas ce délai, que je n'en fais pas mention :
- la porte du recours contractuel n'est pas fermée, on est d'accord ?
- mais cette absence de mention peut elle invalider l'ensemble de ma procédure ??

Je ne pense pas. Ce courrier ne peut faire l'objet que d'un REP. Si vous n'indiquez pas les délais, le recours est perpétuel en théorie mais se ferme avec la signature du marché.

[Kpiaf]

Et... dans le courrier adressé aux non retenus, l'article 80 prescrit d'indiquer le délai de suspension qu'on se laisse avant de signer le marché (procédure formalisée).
si je n'indique pas ce délai, que je n'en fais pas mention :
- la porte du recours contractuel n'est pas fermée, on est d'accord ?
- mais cette absence de mention peut elle invalider l'ensemble de ma procédure ??

Mais pourquoi ne l'indiques-tu pas ?
Attention quand même car ce délai a été prévu afin de laisser aux non retenus un délai suffisant pour saisir le juge... Et ça risque de poser des difficultés si tu choisis de dématérialiser l'envoi des lettres de rejet et que tu te prévaux du délai de 11 jours.

[R.J]

Bon, en fait, on dirait bien que c'est JPeg qui faisait la bonne interprétation (cf arrêt Clean Garden évoqué sur ce fil).

Mais je maintiens tout de même que l'arrêt commenté était loin d'être clair sur la question.