Abandon de parcelles au profit de la commune

[elydaric]

Je m'interroge sur la procédure d'abandon de parcelle dont la commune a bnéficier récemment et de la possibilité de l'appliquer à un autre cas sur ma commune.

Il s'agit de 4 parcelles d'une superficie totale de 2 449 m², qui sont situées dans l'emprise de voies communales et sur l'emprise d'un espace vert (domaine public départemental à confirmer)

Pensez vous que l'on puisse proposer au propriétaire de ces parcelles, de réaliser un abandon de parcelle au profit de la commune/du département, dans le cas présent ? Cette procédure a t elle un coût pour le demandeur ?

Pour faire l'objet d'un abandon, les terres doivent être vaines et vagues...mais cette définition est bien vaste et je n'ai trouvé que peu de renseignement là-dessus (http://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ970119926.html)

[Emmanuel WORMSER]

c'est quoi le problème ?
une régularisation de cession gratuite ?
(joke, I hope...hip !)

[elydaric]

Sur le 1er cas pour lequel l'abandon a été réalisé, nous n'avons réussi à comprendre l'historique du problème.

Pour le 2nd cas, il s'agit probablement de parcelles oubliées lors de la rétrocession des voies d'un lotissement.

[Emmanuel WORMSER]

pourquoi ne pas faire une belle vente standard...
ces terrains ne valent sans doute pas grand chose et cela évitera des surprises désagréables pendant 30 ans...

[elydaric]

euh...pour éviter des frais de notaires démesurés par rapport aux prix d'acquisition que pourrait représenter ces terrains...

[Emmanuel WORMSER]

démesuré quant à leur effet en termes de sécurité juridique ?
je ne suis pas certain...

accessoirement, vous pouvez tenter l'enregistrement en la forme administrative... mais l'inscription au registre des hypothèques est un long chemin de douleur pour ceux qui n'en ont pas l'habitude régulière.

[Coccy]

démesuré quant à leur effet en termes de sécurité juridique ?
je ne suis pas certain...

accessoirement, vous pouvez tenter l'enregistrement en la forme administrative... mais l'inscription au registre des hypothèques est un long chemin de douleur pour ceux qui n'en ont pas l'habitude régulière.

je confirme!!! y'en a qu'on essayé...... :-/

[elydaric]

démesuré quant à leur effet en termes de sécurité juridique ?

Je parlais simplement de l'aspect financier...
N'ayant jamais pratiqué la rédaction d'acte administratif, je ne m'y tenterais pas..

[Emmanuel WORMSER]

mais justement, c'est le niveau du risque financier qu'il faut prendre en compte, en cas de pépin...