Assignation

[Market 2]

Bonsoir,

dans le cadre d'une assignation pour loyers impayés, qui est concerné ? M. et Mme ou M. ou Mme ? Le juge d'exécution peut-il convoquer l'un ou l'autre voire les deux ou existe-t-il une obligation quelconque en la matière ?

Merci :-)

[Naydje]

tout dépend du contrat de bail : quel est le nom sur le contrat, qui est le garant etc
donc dans l'ordre : le titulaire du contrat de bail et en cas de défaillance le garant