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Transformation en communauté d'agglomération

Démarré par Julie, Janvier 20, 2011, 12:33:00 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Julie

Nous sommes une com com avec un territoire discontinu (une commune).
Nous étudions la possibilité de la transformer en com d'agglo.

Nous répondons aux nouveaux critères démographiques ( 30 000 hab, chef lieu de département)
Mais donc pas de périmètre "d'un seul tenant et sans enclave."

L'ancienne art L5211-18 du CGCT prévoyait des exceptions, mais a été modifié par la loi du 29 décembre 2010 (Réforme des collectivités)

Pensez vous qu'il est possible d'avoir un périmètre discontinu en com d'agglo?
Existe t il d'autres exceptions?

Merci par avance.


maka88

Pas d'exception à la condition "d'un seul tenant et sans enclave". But de rationalisation de la carte de l'interco...