Marchés à prix unitaires qui ne sont pas des marchés à bons de commande ?!

[jéjé]

D'avance, je m'excuse pour la relance de cet éternel débat (évoqué notamment ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=7784.0) ... mais deux questions me taraudent ! Pour ceux qui n'ont pas la patience de tout lire, les 2 questions sont identifiées en gras ! ;-)
Après moult lectures, interrogations, réflexions... ;-) je me suis résigné à accepter l'idée de l'existence de marchés à prix unitaires qui ne soient pas des marchés à bons de commande.
Au départ, j'étais effectivement sceptique eu égard au fait que ce type de marché (à prix unitaire sans bons de commande) ne sont pas vraiment encadrés par le Code des Marchés Publics, ce qui n'est pas le cas des marchés à bons de commande (qui dit marché à bons de commande dit maximum 4 ans, obligation de fixer un montant maximum sans quoi le marché ne peut être passé en MAPA, ledit montant maximum constitue le montant estimé du marché pour le calcul des seuils...).
Je vous conseille à tous la lecture de l'article de Maître Blaise Eglie-Richters, intitulé « Le bon usage des marchés à bons de commande », lequel « démontre » l'existence de marchés à prix unitaires qui ne sont pas des marchés à bons de commande : il parle entre-autres des marchés de type « traitement des déchets », dans lesquels il est impossible pour la Collectivité d'émettre des bons de commande préalablement à l'exécution du service puisque la collectivité ne connaît pas à l'avance les quantités à traiter... Dans ce type de marché, le marché à bons de commande n'est donc pas adapté, sauf à émettre des bons de commande à postériori, ce qui est contraire à l'article 77 du CMP.
Je peux vous envoyer la copie de l'article en MP s'il vous intéresse !
L'existence de marchés à prix unitaires qui ne sont pas des marchés à bons de commande est en outre implicitement évoquée au titre des articles 16 et 17 du nouveau CCAG travaux.
J'ai donc accepté l'idée du marché à prix unitaires « sur quantités constatées », comme certains l'appellent dans ce forum ! Il est effectivement plus pratique et surtout plus logique pour des marchés de type collecte, traitement des déchets, fourniture de repas de cantine, ou encore de vérifications périodiques réglementaires...

Ma première question : en procédures formalisées, nous devons préciser dans l'AAPC si l''avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens européen du terme). Pensez-vous qu'un marché à prix unitaires « sur quantités constatées » constitue un accord cadre au sens de la directive 2004-18 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ?

Ma seconde question : sur quelle disposition réglementaire ou jurisprudentielle se basent certains membres du présent forum pour dire que, dans un marché à prix unitaires « sur quantités constatées », le montant du Détail Quantitatif Estimatif ne peut être dépassé, celui-ci constituant le montant maximum du marché ?


Édité pour mise à jour du lien

[speedy]

1 non
2 sur le dictat des comptables !!!

[Kpiaf]

1. Idem que speedy
2. Les circulaires d'application du CMP l'ont régulièrement rappelé...
Le point 17.8 de la circulaire de décembre 2009 est, à cet égard, conforme aux dispositions de la circulaire de 2006 :

17.8. Les possibilités de modifier le contrat initial par avenants et décisions de poursuivre
"Lorsque l'économie et l'objet d'un marché ne sont pas remis en cause, il est possible, si besoin, de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché. Toutefois, cette situation requiert la conclusion d'un avenant ou la prise d'une décision de poursuivre, que les prix du marché soient forfaitaires ou unitaires. En effet, le montant évaluatif d'un marché à prix unitaires engage les parties, au même titre que le montant d'un marché à prix forfaitaires : l'avenant ou la décision de poursuivre est alors indispensable même si, seules les quantités sont affectées et non les prix unitaires eux-mêmes."

Maintenant, si tu ne mentionnes pas le montant du DQE sur l'AE mais que tu renvois au BPU (le CMP n'impose pas l'existence d'un montant), pour moi, il n'y a pas besoin d'avenant... Mais faut voir si le comptable digère l'affaire... Comme le souligne speedy, ce n'est pas gagné ! ;-)

[jéjé]

merci beaucoup speedy et Kpiaf !

[jez]

Bonjour,

Je rebondis sur ce post :
Comment encadrer ce type de marché en MAPA ? est-il possible de mettre des mini-maxi ? sinon on passe en AOO?

Merci de vos éclaircissements..

[jéjé]

A priori, rien ne fait obstacle à ce qu'un marché à prix unitaires " sur quantités constatées " soit encadré par un maximum et/ou un minimum, à l'image de ce que l'on fait dans les marchés à bons de commande sans pour autant que le fait de fixer un maximum et/ou un minimum le transforme en marché à bons de commande...

Pour ce qui concerne les marchés à bons de commande comportant un maximum, l'article 27 VI du Code impose que la valeur à prendre en compte pour le calcul des seuils correspond à ce maximum. Dès lors, et par analogie, je pense que si  un maximum est fixé dans un marché à prix unitaires "sur quantités constatées", je me baserais sur ce maximum pour le calcul des seuils.

Par contre, si l'on ne fixe pas de maximum, le marché à prix unitaires " sur quantités constatées " pourrait quand même être passé en procédure adaptée, ce qui n'est pas le cas d'un marché à bons de commande, au titre du même article 27 VI lequel précisant : "si le marché à BDC ne fixe pas de maximum, sa valeur estimée est réputée excéder les seuils mentionnés au II de l'article 26 ie les seuils de procédures formalisées".

[goran]

- il y a les marchés dits ORDINAIRES (à prix unitaires ou forfaitaire) qui ont un montant résultant de l'offre du candidat (qu'on peut assimiler au maxi d'un MBC)
- et les MBC, à PU ou PF, avec min/maxi, avec mini, avec maxi, sans mini-maxi

le calcul des seuils se fait exactement de la même façon, en tenant compte de la notion d'opé ou d'unité fonctionnelle, et en prenant en compte effectivement le total des maxi pour les MBC (sauf MBC sans maxi où on est automatiquement en européen)

[jéjé]

d'accord avec toi goran, mais, sauf erreur de ma part, cela n'empêche pas de fixer un maximum dans un marché à prix unitaires "sur quantités constatées" (marché ordinaire), à l'image de ce que l'on fait dans les marchés à BDC, au titre de la liberté contractuelle.

[goran]

d'accord avec toi goran, mais, sauf erreur de ma part, cela n'empêche pas de fixer un maximum dans un marché à prix unitaires "sur quantités constatées" (marché ordinaire), à l'image de ce que l'on fait dans les marchés à BDC, au titre de la liberté contractuelle.

Pour moi, le maxi d'un marché oridinaire est le montant de l'offre du candidat; ensuite, on ne paie que ce qui est effectivement réalisé

[Naydje]

quelqu'un aurait un dce de ce type de marché à me fournir siouplé?

[jéjé]

en fixant un maximum on évite ainsi de devoir faire un avenant si l'on dépasse légèrement l'offre du candidat, établie sur base du Détail Quantitatif Estimatif or si pas de maximum, comme tu le dis, le montant maximum correspondant à l'offre du candidat, pas de souci si on est en deça (on ne paye que ce qui est effectivement réalisé) mais souci si on est au dessus (avenant nécessaire).

[goran]

et si tu dépasses ton maxi c'est sans fin ton truc là ...

[jéjé]

ben si je dépasse mon maxi, je fais un avenant dont le montant ne pourra pas dépasser 15 %, pour ne pas bouleverser l'économie du marché... puis c'est la fin. Comme pour les marchés à BDC comportant un maximum en fait.

[goran]

je suis tellement habituée aux marchés dits "ordinaires", c'est vraiment mon ordinaire d'ailleurs, surtout pour les travaux, que je n'ai jamais saisi ce qui vous gènait là dedans ...

[Naydje]

merci goran bien reçu!