Proposition de loi sur le statut

[Alf]

Après le galop d'essai de Jacob, la proposition de loi...

Tous de droit privé ds 5 ans ?

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250261063416&jid=1250261074243

On est pas rendus...

Bonne journée quand même.

[Berthold]

En résumé le statut de la fonction publique serait réservé aux fonctions régalliennes, et pour tous les autres : code du travail.
C'est en gros ce qui existe déjà en Allemagne où il y a plus d'agents publics de droit privé (avec convention collective renforcée) que de fonctionnaires sous statut.

Dans le même sens, la Suisse a supprimé en 2002 son statut de la fonction publique...

[bellecourgette]

J'arrive pas à comprendre ce paragraphe : "Deuxièmement, "la France est aujourd'hui le seul grand pays développé où il existe une séparation totalement étanche entre le statut des fonctionnaires et celui des salariés du privé". Resserrer le statut de la fonction publique autour des fonctions régaliennes "contribuerait à dynamiser les domaines non régaliens", "mieux prendre en compte le mérite" et "assurer une "meilleure gestion des ressources humaines". "Cette nouvelle flexibilité nourrirait une dynamique d'enrichissement réciproque des deux secteurs." Cette mesure permettrait également de "renforcer la volonté de rationalisation des dépenses de l'Etat".

Pourquoi les domaines régaliens n'ont pas besoin d'être redynamisés etc...

[shorty]

ça réglerai le problème des contractuels...

[Berthold]

Voir la position de François Chérèque, qui évoque la question du satut :
http://www.liberation.fr/politiques/01012314022-les-services-publics-doivent-etre-au-service-des-publics

On peut en déduire, en lisant à travers les lignes, qu'il n'émet pas d'opposition de principe à une réforme voir une suppression du statut pour toutes les fonctions non régaliennes.

[anna]

J'arrive pas à comprendre ce paragraphe : "Deuxièmement, "la France est aujourd'hui le seul grand pays développé où il existe une séparation totalement étanche entre le statut des fonctionnaires et celui des salariés du privé". Resserrer le statut de la fonction publique autour des fonctions régaliennes "contribuerait à dynamiser les domaines non régaliens", "mieux prendre en compte le mérite" et "assurer une "meilleure gestion des ressources humaines". "Cette nouvelle flexibilité nourrirait une dynamique d'enrichissement réciproque des deux secteurs." Cette mesure permettrait également de "renforcer la volonté de rationalisation des dépenses de l'Etat".
Pourquoi les domaines régaliens n'ont pas besoin d'être redynamisés etc...

si pourtant, il paraît qu'on perd des parts de marché dans les ventes d'armes...

[shorty]

si pourtant, il paraît qu'on perd des parts de marché dans les ventes d'armes...

Il faudrait faire une guerre pour relancer tout ça.

[Naydje]

bah justement on va attaquer l'Iran dans quelques temps...

[shorty]

bah justement on va attaquer l'Iran dans quelques temps...

Bof l'Iran, c'est compliqué... et puis il y a des risques... faudrait trouver plus petit et moins dangereux,
En fait l'idéal c'est un désert à attaquer, comme ca on montre bien les armes (grosse démo, ca passe à la télé et tout) et on peut arrêter quand on veut et pas de risque de revanche 20 ans plus tard.

Va y Naydje trouve moi un pays avec ces critères

[Naydje]

Bof l'Iran, c'est compliqué... et puis il y a des risques... faudrait trouver plus petit et moins dangereux,
En fait l'idéal c'est un désert à attaquer, comme ca on montre bien les armes (grosse démo, ca passe à la télé et tout) et on peut arrêter quand on veut et pas de risque de revanche 20 ans plus tard.

Va y Naydje trouve moi un pays avec ces critères

la creuse

[shorty]

la creuse

mdr,
c'est clair que si on s'attaque nous même, on a pas trop de risque sur l'échelle international ... et pis on aura plein de caméra télé de TF1 pour le 13h de Jean-Pierre Pernod.

[Naydje]

mdr,
c'est clair que si on s'attaque nous même, on a pas trop de risque sur l'échelle international ... et pis on aura plein de caméra télé de TF1 pour le 13h de Jean-Pierre Pernod.

tu rêves on aura france 3 creuse avec un vieux journaliste tout périmé
sinon y'a haiti, histoire de les achever lool

[shorty]

tu rêves on aura france 3 creuse avec un vieux journaliste tout périmé
sinon y'a haiti, histoire de les achever lool

Oui Haiti c'est mieux, en plus on pourra dire que c'est une mission de salubrité, looooooool (mé c'est pas drole).

et une fois tt détruit (quand il y pu le choléra), on envoi nos boite de BTP pour construire de club merde pour relancer l'économie francaise.

[Naydje]

Oui Haiti c'est mieux, en plus on pourra dire que c'est une mission de salubrité, looooooool (mé c'est pas drole).

et une fois tt détruit (quand il y pu le choléra), on envoi nos boite de BTP pour construire de club merde pour relancer l'économie francaise.

avec droit d'exclu pour les entreprises françaises car conditionne exceptionnel "bombardements pas fait d'exprès"

[Alf]

Ils s'accrochent, la proposition de loi vient d'être déposée à l'Assemblée Nationale pour réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne"

-> http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3088.asp