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disparition marché de définition

Démarré par chti, Janvier 18, 2011, 11:48:11 AM

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chti

mardi 18 janvier 2011, 11:48:11
Bonjour, j'ai déjà posé la question dans l'onglet ordonnance du 6 juin 2005, cependant le même type de question m'a été posé dans le cadre d'une étude soumise au Code des marchés publics.

Qu'utilisez-vous comme procédure d'attribution d'études de projet urbain depuis la disparition du marché de définition?

Merci beaucoup.
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