Recensement OEAP: Trop c'est trop!!

[Ororo Munroe]

moi j'ai été sélectionné aussi

en fait non... a été sélectionné un syndicat intercommunal qui n'existe plus ... mais auquel mon interco s'est substituée ...

mais c'est celui qui dit qui est donc c'est pas moi !

[Coccy]

C'est ce qu'il semble oui... Et ceci alors que l'arrêté précise expressément que cet échantillon est établi tous les ans de façon aléatoire...
Faudrait peut-être questionner l'INSEE afin de savoir pourquoi, contrairement à ce que prévoit l'arrêté, l'échantillon n'est pas renouvelé.

je pense que je vais encore écrire un mot doux à celle qui m'a notifié la chose: après tout, c'est elle qui l'a écrit, à elle de se justifier et de rechercher les motifs auprès de qui de droit!!
vais pas faire son boulot en plus.... nan mais!!

[Coccy]

Ben... Vu que t'es déjà grillée à la DAJ, tu n'as plus rien à perdre ! :-))))))))))))))))

c'est clair!! :-)))

[Kpiaf]

je pense que je vais encore écrire un mot doux à celle qui m'a notifié la chose: après tout, c'est elle qui l'a écrit, à elle de se justifier et de rechercher les motifs auprès de qui de droit!!
vais pas faire son boulot en plus.... nan mais!!

Tu nous tiens informés ! Je suis curieuse de connaître leur explication.

[Coccy]

Tu nous tiens informés ! Je suis curieuse de connaître leur explication.

bien sûr!! :-))

[Coccy]

question envoyée!!

[Kpiaf]

Ca y est ! Coccy s'est encore fait de nouveaux amis ! :-))))))))))))))))))))))))))))))

[Coccy]

Ca y est ! Coccy s'est encore fait de nouveaux amis ! :-))))))))))))))))))))))))))))))

mais non!!! j'entretien l'amitié, c'est tout!! :-)))

[Amidala]

Vous y croyez vous?
que ma CT a été sélectionnée deux années de suite au titre de l'échantillon de référence pour le recensement des mp de 20000 à 90000 ??
j'hallucine!!
y'en a-t-il a qui c'est déjà arrivé ici?

Moi aussi !!

[Coccy]

Tu nous tiens informés ! Je suis curieuse de connaître leur explication.

et voilà la réponse reçue aujourd'hui:

"Bonjour,

En réponse à votre demande formulée ci-dessous, voici l'avis de la direction des affaires juridiques.

L'arrêté du 22 octobre 2007 (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2009) est relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 20 000 à 90 000 euros hors taxes. Il  dispose en son article 2 qu'un « échantillon représentatif des acheteurs publics, identifiés par leur numéro SIREN, est établi tous les ans de façon aléatoire par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il constitue l'échantillon de référence pour l'année civile suivante, appelée année de référence ».

Pour des raisons de continuité statistique, l'échantillon est renouvelé par tiers tous les ans. Une collectivité territoriale peut donc se trouver trois ans de suite dans cet échantillon.

En vous souhaitant bonne réception de ce message.
Le bureau 1B - DAJ"

donc, j'y aurai encore droit l'an prochain...

[Ororo Munroe]

et voilà la réponse reçue aujourd'hui:

"Bonjour,

En réponse à votre demande formulée ci-dessous, voici l'avis de la direction des affaires juridiques.

L'arrêté du 22 octobre 2007 (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2009) est relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 20 000 à 90 000 euros hors taxes. Il  dispose en son article 2 qu'un « échantillon représentatif des acheteurs publics, identifiés par leur numéro SIREN, est établi tous les ans de façon aléatoire par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il constitue l'échantillon de référence pour l'année civile suivante, appelée année de référence ».

Pour des raisons de continuité statistique, l'échantillon est renouvelé par tiers tous les ans. Une collectivité territoriale peut donc se trouver trois ans de suite dans cet échantillon.

En vous souhaitant bonne réception de ce message.
Le bureau 1B - DAJ"

donc, j'y aurai encore droit l'an prochain...

ça c'est la réponse qu'on pourrait traduire par DTC...

[Coccy]

ça c'est la réponse qu'on pourrait traduire par DTC...

mdr

ils ont tout de même un sens de l'aléatoire bien à eux!!!

[RV]

mdr

ils ont tout de même un sens de l'aléatoire bien à eux!!!

Renouvellement par tiers...c'est de l'aléatoire à l'américaine ça ;-))

[Kpiaf]

C'est surtout que leur méthode n'est pas vraiment conforme aux dispositions de l'arrêté...

[Naydje]

C'est surtout que leur méthode n'est pas vraiment conforme aux dispositions de l'arrêté...

y'a possibilité de faire un recours devant le TA tu crois? juste pour les faire chier...