téléchargement DCE

[mar-pub]

Bonjour,

Selon vous , est-il possible d'imposer aux opérateurs économiques de télécharger le DCE sur le profil acheteur alors que la remise des offres par voie électronique n'est pas obligatoire ?

Merci

[shorty]

deux étape totalement différente
- téléchargement DCE, imposer difficile, mais on peut les inciter formtement et les OE ont bien pris l'utilité de la pratique
- réponse électronique, actuellement obligatoire que pour procédure formalisé et marché informatique + 90 000¤

[mar-pub]

Merci de votre réponse.

J'ai bien conscience de ces deux étapes. En fait, je voulais savoir si un texte interdisait d'imposer le téléchargement du DCE.
En effet, nous souhaitons l'imposer pour certaines de nos procédures et je n'ai pas connaissance de l'impossibilité d'une telle pratique.

De plus, je m'appuie sur l'article 32 du code :
Les moyens de transmission des documents et des informations qui sont choisis par le pouvoir adjudicateur doivent être accessibles à tous les opérateurs économiques et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l'accès des candidats à la procédure d'attribution.

Je ne pense pas qu'imposer le téléchargement sur le profil acheteur (téléchargement possible sans contrainte d'identification bien entendu) soit susceptible de restreindre l'accès des candidats à la procédure d'attribution. Mais un doute persiste...

Y'a-t-il d'autres avis ?

[shorty]

J'ai eu le cas d'un OE qui n'avais pas internet.

[Foulvio]

De manière toute personnelle, j'ai eu à un moment des cours à télécharger sur une plate-forme de dématérialisation alors que je n'avais pas internet. Je me suis débrouillé avec des connaissances. Maintenant, il est vrai que j'étais au courant des modalités des cours par correspondance lorsque je me suis inscrit...

[Michel]

J'ai eu le cas d'un OE qui n'avais pas internet.

Ce n'est pas obligatoire. Ils fond ce qu'ils veulent.

Reste qu'au critère : "à jour, dans son époque" : la note est de "moins 15.000 points"
dur ... dur ... de décrocher un marché avec cet handicap dans l'analyse !

[Michel]

- réponse électronique, actuellement obligatoire que pour procédure formalisé et marché informatique + 90 000¤

pour l'instant ! . . .        mais rapidement cela sera indispensable pour TOUS les marchés ! ! ! ! ! ! ! !
:-)))))))))))))))

[shorty]

pour l'instant ! . . .        mais rapidement cela sera indispensable pour TOUS les marchés ! ! ! ! ! ! ! !
:-)))))))))))))))

Tous les marchés de + 90 000 ¤

[Michel]

Tous les marchés de + 90 000 ¤

J'espère que ce sera tous les marchés de plus de 1 ¤uros HT !
Faut être joueur . . .
:-))))


ok : pauvres artisans ! ils auraient du mal !
alors OK de + de 4.000 ¤uros

[shorty]

L'article 56 III est clair  + 90 000 ¤

En dessous le PA pourra refuser les offres.

De plus, est ce que imposer des offres électroniques (hors informatique) est ce possible ?

[Michel]

L'article 56 III est clair  + 90 000 ¤

Pour l'instant . . . pour l'instant !

De plus, est ce que imposer des offres électroniques (hors informatique) est ce possible ?

Oui, pour l'instant on impose les offres sur papier, demain ce sera peut-être sur un autre support !
:-)

[shorty]

Oui, pour l'instant on impose les offres sur papier, demain ce sera peut-être sur un autre support !
:-)

Non ! on impose pas les offres sur papier, car on accepte les offres démat pour les procédures formalisés, et on pourait l'ouvrir (au choix du PA pour les MAPA)

Par contre ma question : Est ce qu'on peut imposer un type d'offre, ex : démat ?  (hors informatique qui est déja le cas)

[Michel]

Est ce qu'on peut imposer un type d'offre, ex : démat ?  (hors informatique qui est déja le cas)

Aujourd'hui, il me semble que NON

[MissPoisse]

Pourquoi toujours imposer ? On peut aussi inciter...
J'ai fait le choix de dématérialiser toutes les consultations lancées et d'accepter toutes les offres même électroniques.
Lorsqu'une entreprise appelle ou envoie un fax pour obtenir un DCE, ma collègue a pour mission d'appeler l'OE afin de lui proposer le téléchargement.
Le bilan est plus que positif : aucun envoi papier depuis plus d'une année (sauf les plans importants). Ma collègue assiste l'entreprise peut-être 10 mn au départ mais après... tout roule.

[Michel]

aucun envoi papier depuis plus d'une année (sauf les plans importants).

Super . . . et les dépôts d'offres ? démat ?