recherche jurisprudence

[Choup]

Bonjour,

Je recherche le jugement du TA de Lille du 29 décembre 2010 "Soc Nexedi" req n°1007450, sur la citation de marques dans les marchés informatiques.

Je le trouve pas sur légifrance !
Si quelqu'un a cet arrêt, il m'intéresse.

Merci

[Kpiaf]

Il y a des extraits sur le site de Nexedi.
Ici : http://www.nexedi.com/news-annulation.marche.public.hostile.au.libre.extrait.1?format=png
Et ici : http://www.nexedi.com/news-annulation.marche.public.hostile.au.libre.extrait.2?format=png

[Choup]

Merciiiiii, j'y avais pas pensé !! Je vais donner de la lecture à mon responsable du service info, il va être content !

[Atreylies]

les conséquences peuvent être assez colossales...
à voir.. ou il faut créer un post ailleurs

[Naydje]

il me fait peur ce jugement pas vous?

[Atreylies]

oui, tout à fait d'accord.
Je suis un peu confronté au même problème en ce moment, et si on ne peut pas dire que l'on a une base de données sous oracle, et qu'on ne veut pas perdre une fortune en perdant les licences, en basculant les données d'oracle à une autre solution, etc..

à quoi cela sert il d'acheter des licences "à vie", d'investir dans une solution, si à la fin d'un marché, on doit tout remettre à plat?

c'est dans la suite de l'obligation d'indiquer "intel, ou équivalent" (ce qui n'est pas suffisant d'ailleurs, je sais). Il me semble avoir lu quelque part que demander des renouvellements de licences adobe, word, etc est contraire à l'esprit du code.

quid d'ailleurs d'un site internet developpé sous langage x (drupal, joomla, etc), et que lorsque le marché se termine, doit être malgré tout entretenu? a t on le droit de dire que le site est développé sous langage x (drupal, joomla, etc), au détriment des sociétés qui ne connaissent pas ce langage, mais en proposent d'autres, équivalents? au vu de ce jugement, ce serait même limite!

le politiquement correct en marchés conduit à des aberrations..

j'espère que le Conseil d'état se prononcera dessus..

[speedy]

pas de panique
tout est en nuances et faut pas tirer des conclusions et encore moins généraliser sabns prendre le temps de faire une analyse même rapide !!!
le cas est clair
un besoin nouveau indépendant de l'existant donc aucune explication sérieuse à cette limitation .....
certes c'est mieux pour le service informatique de ne pas multiplier les fournisseurs mais ce n'est pas un critère au sens du CMP !!!
s'il s'agissait d'une extension ou maintenance aucune objection ......