changement de maitre d'ouvrage et conséquence sur MP en cours

[ToToNuS]

Bonjour à tous (et meilleurs voeux


J'aimerais connaitre votre point de vue sur une question que l'on me soumet : ma collectivité (région) souhaite récuperer la maitrise d'ouvrage de diverses opérations de travaux sur des routes nationales (transfert de MO certainement) avec l'accord de l'Etat (DDE) alors même que des marchés de travaux ont été signés avec la DDE.

Question : c'est possible de faire ça? (perso je ne pense pas compte tenu des liens contractuels qui unissent déjà l'Etat avec ses titulaires, il aurait fallu organiser le transfert avant et la novation d'idendité du MO n'est pas justifiée par un transfert de compétence...)

[speedy]

les avenants existent, mais le motif ne serait pas légal puisque vous n'avez pas la compétence et ce n'est pas pour un mandat .....