Accord-cadre mono-attributaire PI

[Lolila]

Je dois préparer pour hier un accord-cadre pour des prestations intellectuelles. Il s'agira à chaque fois de marchés subséquents de faible montant (a priori jamais au dessus de 20.000 ¤), et pour plus de simplicité le service souhaite éviter la remise en concurrence (faut dire qu'au début ils partaient sur un marché à bons de commande avec BPU journée par catégorie d'intervenants...)

Le choix de l'attributaire me pose question sur le critère prix : on part sur une simulation de prix sur la base de deux études-types, on fait le total et on obtient le prix pour l'analyse.

Je ne vois pas comment brider les prix pour les marchés subséquents, étant donné que chaque étude fera l'objet d'un prix forfaitaire (le titulaire pourrait donc conserver le prix annoncé dans le sous-détail de l'accord-cadre dans chaque marché subséquent et simplement ajouter quelques jours par exemple),et je me demande carrément si une telle clause serait pertinente ?
Est-ce que cela ne poserait pas de problème au regard de la mise en concurrence de l'accord-cadre ?

Par avance merci de votre aide

[marina]

tu peux indiquer au niveau de l'AC que les prix proposés seront des prix plafonds.

Ainsi, tu pourras demander au niveau des MS, des nouveaux prix, nécessairement inférieurs ou égaux à ceux proposés lors de l'AC.

Mais dans un AC mono-attributaire, la négociation est très limitée...

c'est lors de la passation de l'AC qu'il fait comparer les prix.

[Lolila]

C'est ce que je fais d'habitude... mais en PI mono-attributaire, je me dis que c'est un peu hypocrite : il suffit que le prestataire garde les mêmes prix journée par catégorie de personnel, mais qu'il ajoute deux jours "fictifs" pour masquer une augmentation... Il faudra donc compter sur la capacité de négo du service pour l'établissement des prix des marchés subséquents.

[Kpiaf]

C'est ce que je fais d'habitude... mais en PI mono-attributaire, je me dis que c'est un peu hypocrite : il suffit que le prestataire garde les mêmes prix journée par catégorie de personnel, mais qu'il ajoute deux jours "fictifs" pour masquer une augmentation... Il faudra donc compter sur la capacité de négo du service pour l'établissement des prix des marchés subséquents.

Dis-moi, pourquoi avoir renoncé à la forme du MBC ?
Je ne vois pas bien ce que vous allez gagner à retenir la forme de l'AC mono attributaire sinon de la lourdeur.
Sauf à ce que vous ayez des difficultés à définir très précisément votre besoin...

[Lolila]

Justement, il n'y a pas de définition du besoin à l'heure actuelle.
Il s'agit de différentes petites études portant à peu près sur le même thème, mais dont le contenu ne sera défini qu'au fur et à mesure. Si on faisait un marché à bons de commande, on devrait ensuite émettre des bons de commande sur devis du titulaire.
C'est pas bon mon accord-cadre ?

[Kpiaf]

Justement, il n'y a pas de définition du besoin à l'heure actuelle.
Il s'agit de différentes petites études portant à peu près sur le même thème, mais dont le contenu ne sera défini qu'au fur et à mesure. Si on faisait un marché à bons de commande, on devrait ensuite émettre des bons de commande sur devis du titulaire.
C'est pas bon mon accord-cadre ?

Émettre des bons de commande sur la base de devis remis par le titulaire d'un MBC, de toute façon, ce n'est pas possible...
Donc la solution retenue (l'AC) est tout à fait appropriée ! ;-)

[Lolila]

Ouf... J'ai eu peur un instant d'avoir mis la pression à mon technicien préféré pour rien !!

[Michel]

Émettre des bons de commande sur la base de devis remis par le titulaire d'un MBC, de toute façon, ce n'est pas possible...

L'AC me convient ; mais pourquoi cela (cette impossibilité) ?
Un marché avec BPU ; et fonctionnement pas BdC.
Le devis n'est qu'une précision de quelles lignes du BPU et en quelles quantité vous devez faire.
Et accessoirement, cela peut être le résultat d'une forme de "négociation" sur les quantités réelles nécessaire à la prestation (presque forfaitisée de fait).

[Kpiaf]

L'AC me convient ; mais pourquoi cela (cette impossibilité) ?
Un marché avec BPU ; et fonctionnement pas BdC.
Le devis n'est qu'une précision de quelles lignes du BPU et en quelles quantité vous devez faire.
Et accessoirement, cela peut être le résultat d'une forme de "négociation" sur les quantités réelles nécessaire à la prestation (presque forfaitisée de fait).

Michel... En MBC, la négociation est interdite et le besoin doit être très précisément défini ! ;-)

[Lolila]

Un marché avec BPU ; et fonctionnement pas BdC.
Le devis n'est qu'une précision de quelles lignes du BPU et en quelles quantité vous devez faire.

C'est encore pire avec un marché à prix unitaires dans mon cas, sans bons de commande !
Il s'agit d'évaluation de projets, alors que ceux-ci pour l'immense majorité ne sont même pas encore sortis de l'esprit des élus et groupes de travail variés. Impossible de faire un BPU dans ces conditions (sauf au tarif homme jour par catégorie de personnel), ni un CCTP complet :
- on ne connaît pas les projets à évaluer, donc ce qu'on attend de l'évaluation
- on ne peut définir l'évaluation que dans les grandes lignes, le contenu précis variant en fonction des projets

[Michel]

Michel... En MBC, la négociation est interdite et le besoin doit être très précisément défini ! ;-)

Je ne serais pas aussi catégorique.
Le CMP n'encadre pas l'exécution du marché.
Nous ne sommes plus en passation du marché ; mais bien en exécution !
Donc travailler "ensemble" avec le titulaire du marché (c'est mieux dit ainsi ;-) me semble de bonne augure pour le Bien de la PP.

N'est-il pas ?

[Kpiaf]

Hum... Ce n'est pas ce que raconte le CMP qui est bien plus précis que tu ne sembles le penser s'agissant, notamment, de l'exécution des MBC ! ;-)
Vois par toi-même...
Article 77 I. alinéas 3 et 4 :
"L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le marché.
Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché. Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité."

S'agissant d'un MBC, c'est l'étendue (et/ou le moment où le besoin devra être satisfait) qui comporte une part d'incertitude et non la nature du besoin qui, quant à elle, doit toujours être très précisément définie dans le BPU (l'interdiction de se référer au catalogue d'un fournisseur démontre bien la nécessité d'un besoin précisément défini).

[Michel]

Mais je suis d'accord  :-)

Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché. Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité."

C'est bien ce que je fais :
Pour quelle quantité me faites vous cela ?
     Boh ... ; 7 jours de prestations !
Alllez ... 5 jours devraient bien suffire !
de toute façon mon chef signera pas plus.
     Boh ... ; OK nous vous faisons cela en 5 jours de prestations intellectuelles.
Parfait ; je vous émet le bon de commande.

;-)))

Bon alors . . . quoi . . . je n'ai fais que déterminer la quantité nécessaire à établir mon bon de commande !
Non ?

[Kpiaf]

Non ?

Ben non... Tu as un BPU... Tu commandes ce qui est prévu dans le BPU au prix convenu.
Je sais... Je suis raide... Mais si on n'est pas raide sur ce genre de marché, ça part en cacahuète...
Bon, maintenant, au cas par cas, ça peut être un poil différent... Mais par principe, ce n'est pas POSSIBLE ! ;-)

[Michel]

Tu as un BPU... Tu commandes ce qui est prévu dans le BPU au prix convenu.

C'est exactement ce que je fais !
Reste que selon la qualité du restaurant de ce midi, je lui commande une quantité de 14 ou 19 jours de prestations intellectuelles !

:-))))