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MAPA et groupement de commande

Démarré par Boïo, Janvier 07, 2011, 04:22:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Boïo

vendredi 07 janvier 2011, 16:22:08
la commune et le ccas en groupement de commande peuvent-ils indiquer dans la convention du groupement que pour les MAPA, ce sera le PA du coordonnateur (la commune) qui attribuera et signera le marché qu'ils passent ensemble ?
C'est parti pour rester.

calisa

#1
vendredi 07 janvier 2011, 16:25:41
Oui

Boïo

#2
vendredi 07 janvier 2011, 16:33:46
merci !
C'est parti pour rester.

Albator

#3
vendredi 07 janvier 2011, 17:09:39
Le coordonnateur peut même exécuter le marché au nom du groupement
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
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