Rémunération élément de mission maîtrise d'oeuvre

[marina]

Dans tous les marchés de maîtrise d'oeuvre, je trouve les clauses suivantes :

Pour l'exécution de la prestation APS – APD – PRO - DCE:
"Les prestations incluses dans les éléments ci-dessus ne peuvent faire l'objet d'un règlement qu'après achèvement total de chaque élément, production des documents correspondants et réception par le maître d'ouvrage (ou réception tacite)"

"Toutefois ces prestations doivent être réglées avant l'achèvement, dans le cas où leur délai d'exécution est important afin que l'intervalle entre deux acomptes successifs n'excède pas trois mois. Dans ce cas, l'état périodique, établi par le maître d'oeuvre comporte le compte rendu d'avancement de l'étude et indique le pourcentage d'avancement de son exécution ; ce pourcentage, après accord du maître de l'ouvrage, sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant".

Pourquoi ne peux-t-on pas prévoir d'accompte pour ces éléments de mission ? parce que la rémunération du maître d'oeuvre est provisoire jusqu'à l'APD ?
je cherche le fondement juridique. Merci.

[marina]

pas d'avis ?

Allez, allez, on se motive

[speedy]

Pourquoi ne peux-t-on pas prévoir d'accompte pour ces éléments de mission ? parce que la rémunération du maître d'oeuvre est provisoire jusqu'à l'APD ?
je cherche le fondement juridique. Merci.

chez nous on met des contraintes au CCAP :  une partie proportionnelle à l'avancement environ 80% et une partie 20% environ à la validation/approbation des livrables de la phase......
et donc il y a possibilité d'acomptes mensuels

[marina]

je remonte pr avoir d'autres avis car je finalise mon marché...

merci encore

[Lolila]

J'utilise à peu près le même type de clause. En effet, il est assez rare qu'un de ces éléments ait à lui tout seul un délai d'exécution supérieur à 3 mois, du coup, pour simplifier, on paie en une seule fois.

Mais la clause que vous citez prévoit bien des acomptes, et je ne vois pas pourquoi il y aurait une interdiction d'acomptes sécifique aux marchés de maîtrise d'oeuvre.

[Raspoutine]

Dans tous les marchés de maîtrise d'oeuvre, je trouve les clauses suivantes :

Pour l'exécution de la prestation APS – APD – PRO - DCE:
"Les prestations incluses dans les éléments ci-dessus ne peuvent faire l'objet d'un règlement qu'après achèvement total de chaque élément, production des documents correspondants et réception par le maître d'ouvrage (ou réception tacite)"

"Toutefois ces prestations doivent être réglées avant l'achèvement, dans le cas où leur délai d'exécution est important afin que l'intervalle entre deux acomptes successifs n'excède pas trois mois. Dans ce cas, l'état périodique, établi par le maître d'oeuvre comporte le compte rendu d'avancement de l'étude et indique le pourcentage d'avancement de son exécution ; ce pourcentage, après accord du maître de l'ouvrage, sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant".

Pourquoi ne peux-t-on pas prévoir d'accompte pour ces éléments de mission ? parce que la rémunération du maître d'oeuvre est provisoire jusqu'à l'APD ?
je cherche le fondement juridique. Merci.

Pour ce qui concerne notre collectivité (Département), nous utilisons exactement cette formulation.

[caroline39]

Bonjour,

Je relance ce sujet pour une question sans doute bête mais j'aimerai avoir confirmation...

Pour les marchés de MOE dont le versement des acomptes prévoit pour chaque élément de mission une rémunération "à la remise du dossier et à l'approbation" comme suivant l'exemple ci-après :

Etudes d'avant projet sommaire
   80% à la remise du dossier
   20% à l'approbation du maître d'ouvrage

Etudes d'avant projet définitif
   80% à la remise du dossier
   20% à l'approbation du maître d'ouvrage

Est-ce que le % est fixé librement par l'acheteur et peut donc être modulé?

[speedy]

Oui !

[caroline39]

Merci Speedy 

[Ponta]

Par exemple, je mets 70 % et 30 %.
80 % et 20 % sont très bien aussi.

[Michel]

Est-ce que le % est fixé librement par l'acheteur et peut donc être modulé?

OUI bien sur !  et perso : 50%  -  50%  me semble bien mieux 

[speedy]

l'essentiel c'est que le total fasse  100%      

[ism77560]

Je relance également le sujet, concernant les acomptes sur les missions du maitre d'œuvre, ces acomptes devant être mensuels (selon le CCAG moe), comment savoir quel est le montant de l'acompte à verser au MOE sur un élément de mission si l'on ne sait pas vraiment où il en est dans le pourcentage (l'avancée) de cette mission ?

exemple :
► Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)
Les prestations incluses dans cette mission sont réglées de la manière suivante :
- 60 % après réception du dossier de consultation des entreprises.
- 40 %   après notification, par le maître d'ouvrage du ou des marchés de travaux.

[speedy]

ben vous devez connaître l'allotissement ,
les 60 % peuvent être répartis selon le % de dossiers fournis  ou selon le % financier que représente les dossiers fournis par rapport à l'ensemble
puis idem pour les 40% en fonction des marchés notifiés par rapport à l'ensemble


je préfère la version du nombre, ça motive davantage pour les derniers petits marchés  

[ism77560]

D'accord donc, imaginons que :

un premier mois passe et que je dois payer l'acompte (en vertu du CCAG MOE qui instaure le paiement par acompte mensuel) et que le MOE estime qu'il est à 40% de la phase 1 de ACT (comme énoncé dans mon tout premier message) par sa demande de paiement, je ne paie que ces 40% si j'ai bien compris ?

Il doit me fournir des justificatifs à sa demande de paiement pour que je vois l'avancée c'est ca? car quand on est seulement juriste et qui plus est débutant, je ne saurais pas véritablement comprendre l'avancée de son travail et donc confirmer la validité de sa demande de paiement.