critère d'analyse des marchés subséquents

[colibri]

Bonjour et bonne année !

On lance un accord cadre de conception et d'exécution graphique mais je me demandais si les critères de choix du titulaire du marché subséquent peuvent varier selon le type de commande.

J'ai posé comme critère le délai de remise du travail et le prix mais parfois, on pourrait juger sur la perception du projet par le graphiste.

Pensez-vous qu'il est possible de poser comme principe que l'analyse des offres des MS pourront varier selon le type de commande ?

Quelles sont vos pratiques sur ce sujet ?

Merci à vous.

[shorty]

Oui c'est possible d'avoir des critères d'attributions pour vos marchés subséquents différent de ceux de l'accord cadre.

L'accord cadre sélectionne des candidats qui seront remis en concurence à chaque survenance du besoin.

[speedy]

on pourrait juger sur la perception du projet par le graphiste.

pas très rationnel çà .... à mon avis çà vous donne une liberté totale donc illégal !

[shorty]

on pourrait juger sur la perception du projet par le graphiste.

pas très rationnel çà .... à mon avis çà vous donne une liberté totale donc illégal !

Quand on note une méthodologie, c'est un peu ce qu'on fait.

Par contre c'est vrai qu'il faut rester dans le cadre de l'article 53 (dont le caractère esthétique et fonctionnel).

[Kpiaf]

Les critères de choix pour l'attribution des MS peuvent, certes, être différents des critères de choix pour l'attribution de l'AC mais, quoi qu'il arrive, ces critères doivent être annoncés lors du lancement de la consultation visant à attribuer l'accord-cadre.
Donc, faut annoncer la couleur tout de suite ce qui implique que l'ensemble des critères que vous êtes susceptibles de mettre en oeuvre pour les MS doivent être définis et portés à la connaissance des OE dès le départ. Pour moi, ça exclue la présentation de critères alternatifs (genre, parfois on jugera les offres sur la base des critères X et Y et, d'autre fois, on jugera les offres sur la base des critères W et Z) sauf à être extrêmement précis en listant les différentes prestations objet des MS et en mettant en parallèle les critères de choix retenus.
Par contre, vous pouvez ajuster le poids de chaque critère lors de la phase d'attribution des MS. Donc, mieux vaut tout annoncer et ajuster le curseur du poids des critères lors des phases de remise en concurrence.
Mais, l'écart ne peut pas être de 0 à 99 % : le CMP précise que le poids des critères peut être exprimé par des fourchettes "dont l'écart est approprié". Ca vous laisse tout de même un peu de marge.
Et je rejoins speedy sur l'imprécision du critère "perception du projet par le graphiste" (qui, pour moi, est une manière de faire définir le besoin par l'OE).
C'est le genre de critère auquel on peut tout faire dire... Vous devez être plus précis quant à la porté de ce critère si vous voulez le retenir. 

[shorty]

En effet, art 76 III 5°

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont attribués à celui ou, le cas échéant, à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères non discriminatoires fixés par l'accord-cadre pour l'attribution de ces marchés.

En meme temps, il y a pas rupture d'égalité de traitement des candidats. Si les critères sont clairement établi dans le marché subséquent.

[Kpiaf]

En effet, art 76 III 5°
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont attribués à celui ou, le cas échéant, à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères non discriminatoires fixés par l'accord-cadre pour l'attribution de ces marchés.
En meme temps, il y a pas rupture d'égalité de traitement des candidats. Si les critères sont clairement établi dans le marché subséquent.

Il y a surtout violation du principe de transparence ! ;-)

[shorty]

Il y a surtout violation du principe de transparence ! ;-)

Oui et non car transparence dans les marchés subséquents. :-))

[Kpiaf]

Oui et non car transparence dans les marchés subséquents. :-))

Non, ton appréciation de la portée du principe de transparence me semble trop réductrice : les candidats à l'attribution de l'AC doivent savoir à quelle sauce ils seront mangés lors de l'attribution des MS ! Et pour se faire, ils doivent connaître les critères de choix qui seront retenus par le PA.

[VADOR]

Non, ton appréciation de la portée du principe de transparence me semble trop réductrice : les candidats à l'attribution de l'AC doivent savoir à quelle sauce ils seront mangés lors de l'attribution des MS ! Et pour se faire, ils doivent connaître les critères de choix qui seront retenus par le PA.

+1

[speedy]

Quand on note une méthodologie, c'est un peu ce qu'on fait.

Par contre c'est vrai qu'il faut rester dans le cadre de l'article 53 (dont le caractère esthétique et fonctionnel).

j'ose pas croire que pour certains çà soit la même chose que  : "la perception du projet par le graphiste." il en attend quoi le graphiste ?, voir jugement sur la non définition par la CUB de l"estéthique" des abribus ..... et donc l'annulation du marché !!!!