résiliation

[mim]

je souhaite résilier une convention, pour laquelle les parties ont élu domicile en mairie.
Comment faites vous dans ces cas là pour que le co-contractant soit prévenu? (rien, autre?)

[le biscuit]

préviens ton cocontractant qu'il vienne chercher son pli où il a élu domicile

looooooool

[Kpiaf]

préviens ton cocontractant qu'il vienne chercher son pli où il a élu domicile
looooooool

Sourire !

[Blie]

si le co-contractant à comme adresse : la mairie, il doit certainement avoir une boite aux lettres dédiée. Si oui alors tu écris à la mairie (ca peut être absurde, mais tu l'envoie bien par la poste pour qu'il y ait une preuve de l'envoi (tampon de la poste...) ou même RAR adressée à la personne bien sur ! Et il faut évidemment que personne à la mairie de signe le RAR en dehors du cocontractant.

Dans ton article sur la résiliation qu'y a-t-il d'écrit ?? si tu as quelque chose comme : la résiliation peut se faire par lettre RAR et sera effective au bout de 2 mois après réception de cette lettre....
ca te permet donc de prouver l'envoi de la lettre.

si tu veux tu peux m'envoyer par MP ta convention...

[mim]

si le co-contractant à comme adresse : la mairie, il doit certainement avoir une boite aux lettres dédiée. Si oui alors tu écris à la mairie (ca peut être absurde, mais tu l'envoie bien par la poste pour qu'il y ait une preuve de l'envoi (tampon de la poste...) ou même RAR adressée à la personne bien sur ! Et il faut évidemment que personne à la mairie de signe le RAR en dehors du cocontractant.

Dans ton article sur la résiliation qu'y a-t-il d'écrit ?? si tu as quelque chose comme : la résiliation peut se faire par lettre RAR et sera effective au bout de 2 mois après réception de cette lettre....
ca te permet donc de prouver l'envoi de la lettre.

si tu veux tu peux m'envoyer par MP ta convention...

merci Blie, c'est tout à fait ça. Le soucis c'est que l'assoc n'a pas de boite aux lettres à la mairie... et je voulais qu'elle soit quand même au courant de la résiliation.
Un Maire adjoint doit rencontrer le Président de cette assoc en mairie, je vais finalement lui faire remettre le courrier au président de l'assoc, et signer un PV de réception en tant qu'OPJ. Même si la convention parle de lettre recommandée ça me paraît jouable.

[Blie]

merci Blie, c'est tout à fait ça. Le soucis c'est que l'assoc n'a pas de boite aux lettres à la mairie... et je voulais qu'elle soit quand même au courant de la résiliation.
Un Maire adjoint doit rencontrer le Président de cette assoc en mairie, je vais finalement lui faire remettre le courrier au président de l'assoc, et signer un PV de réception en tant qu'OPJ. Même si la convention parle de lettre recommandée ça me paraît jouable.

oui ca donne bien la preuve de la réception et de la date de celle-ci.