rejet candidature offre pour dépassement seuil procédure

[furette]

Bonjour,

Nous avons lancé une consultation en MAPA. Le marché étant estimé à moins de 90 K ¤, nous avons fais une publicité sur un site spécialisé pour les MAPA, le site de notre ville et sur notre plate forme (et pas au BOAMP).
Une entreprise a fait une offre supérieure à 90 K ¤. Notre élu souhaite que l'on rejette  cette offre sans l'examiner au motif qu'elle est supérieure à notre estimation et n'est pas en adéquation avec les mesures de pub choisies (pas de pub au BOAMP).

Cette argument vous semble-t-il juridiquement recevable?

Merci

[speedy]

pas suffisant comme argumentaire dans l'énoncé, quoique ....
de combien trop élevée ?
est ce la seule offre ?
votre budget est de combien ? (ce serait la notion d'offre innacceptable ...alors oui rejet mais si c'est la seule et juste à 91 000....)
on peut négocier, non ?

[fanchic]

votre budget est de combien ? (ce serait la notion d'offre innacceptable ...alors oui rejet mais si c'est la seule et juste à 91 000....)

La question est là. Le dépassement de l'estimation administrative n'est pas une condition suffisante de rejet. On parle de crédits nécessaires au financement de l'offre.

Si vos crédits sont insuffisants, l'offre est inacceptable et n'a pas à être analysée.

[Arnaud LATRECHE]

Au dessus de 90 000 ¤ HT  l'avis doit être publié au minimum :
- soit au BOAMP
- soit dans un JAL

A priori vous n'avez respecté aucune de ces conditions minimum (site, journal spécialisé et plateforme) : sans suite ?

A titre d'info il nous est arrivé de déclarer sans suite une procédure car nous n'avions eu qu'une seule offre (malgré un grand nombre de téléchargements du DCE) au motif que la concurrence n'avait pas assez joué...

[antistatik2006]

Bonjour, je ressors cette questions des cartons..
J'ai un cas simimlaire et pas de négociation possible dans ce marché.
Une offre > 90.000 euros HT sur une procédure dont la publicité a été effectuée sur un support < 90.000 (donc pas de BOAMP FNS) mais seulement sur le BOAMP.fr

Je rejète ?
Pour moi, l'offre n'est pas adapté a la publicité et le risque juridique est donc potentiellement réel.

Merci de votre retour.

[Mathieu]

Vous avez identifié ce qui justifie l'écart entre l'estimation et le montant de l'offre?

[antistatik2006]

Flagrant délit de restriction budgétaire...
C'est moins notre propre estimation financiere qui me gene mais plutot le fait que le support de publicité ne soit potentiellement pas adapté.

Que risque t on a contractualiser une offre dont la publicité s'est avéré non adaptée - donc , au dessus du seuil.

[mighty]

A priori tout part de votre estimation sincère et raisonnable. Si elle a été sincère mais non raisonnable vous pouvez prendre. Maintenant si vous confirmez votre estimation, la publicité n'est pas adéquate avec l'offre + éventuellement offre inacceptable si vous ne pouvez pas la financer !

[Mathieu]

flagrant délit de restriction budgétaire : j'en déduis que votre estimation est volontairement sous-évaluée !! donc c'est très risqué... d'ailleurs estimation =/= budget, seule l'estimation compte pour le calcul des seuils

[antistatik2006]

Bonjour et merci pour vos réponses.

Cela veut dire que je peut retenir une offre à 95.000 euros HTsur un support de publication limitée à 90.000 euros HT si j'ai fait initialement une estimation sincère?
Cela me parait bizarre... Cela ne me parait pas très objectif... Il doit me manquer un élément. Non?

[mighty]

Sincère et raisonnable  Ensuite c'est toujours pareil si tu estimes à 88 000 € ton marché et que tu fais une pub en dessous de 90 K € tu n'as pas pris de marges de manoeuvre donc tu n'as que les yeux pour pleurer aussi.

Maintenant si tu as estimé à 80 000 € HT et qu'une offre est à 95 000 € HT il faut voir ton estimation, voir le nombre d'offre, tes possibilités financières etc. Bref il y a de nombreux paramètres à prendre en compte. Ce n'est pas A ou B strictement. Il y a toujours des marges de manoeuvres.

Par ex, même si c'est limite, si tu fais une pub en dessous de 90 K € et que toutes tes offres sont au dessus tu as été sincère mais non raisonnable.

Attendons de voir les autres avis mais il me semble que j'étais resté sur cette possibilité lors de nos échanges antérieurs

[R.J]

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