Signature bons de commande

[sam93]

Bonsoir,

Je suis assez embêtée....
En effet, je viens de prendre un premier poste de chef d'un service achats... et on me demande de signer les bons de commande.

Je dois dire que vu ce qui me passe, sous les yeux, je n'en ai vraiment pas l'envie.

J'ai une délégation pour certification du service fait = ok
mais signer les bons de commande....au vu des risques et de l'anarchie qui règne, no way!

et d'ailleurs sur quel fondement juridique cela repose t'il?

[speedy]

BdC = ordonnateur donc un élu ou un fonctionnaire prévu par le CGCt et habilité conformément  à ce texte ....
ce n'est pas parceque certains font n'importe qouoi qu'il faudrait faire comme eux ...

[sam93]

Oui justement.

Pour être précise : nous avons un logiciel C.....S qui lorsue l'on imprime un Bdc insrit une case = signature du chef du service gestionnaire et bien sûr une autre case prévue = pour la signature de l'ordonnateur

Prise de fonction = début octobre

depuis = je n'ai jamais signé dans la case 'chef de service" car je ne vois pas sur quelle base.

Vous me parlez de la fameuse délégation de ma signature.
Dans ma collectivité, mon élu signe ou le dgs (ils ont tous les deux des délégations)

Mais je ne vois ppas pourqu

[sam93]

SUITE

Je ne vois pas pourquoi je devrais "co-signer" le bon de commande ?!
Pour moi, aucune valeur juridique, au pire me mettre en co-responsabilité

Comme, c'est le paramétrage du logiciel, je voulais savoir votre pratique en la matière?

[speedy]

visa comme quoi on a fait notre travail de préparation

[emptor]

Je vais faire une réponse en demi teinte : mon logiciel mentionne également la signature du chef de service avant celle de l'élu, et du reste, mon élue ne signera aucun bon de commande que je n'ai pas préalablement visé.

Ma signature n'engage pas la collectivité, elle engage ma responsabilité de chef de service sur les documents que je demande à mon élue de signer. Elle établit juste que j'approuve et cautionne ce qui se trouve dans le BdC

Tout ça pour dire que plutôt que de ne pas signer un BdC qui te paraît douteux et de laisser l'élu le faire, ne vaudrait-il pas mieux renvoyer le BdC à son auteur, en lui demandant des explications (au mieux) ou de faire correctement son boulot (au pire). Ca peut sembler un peu facile à dire comme ça, mais cela va avec la responsabilité du chef de service : il doit assumer les actes instruits dans son service, quitte à froisser des habitudes en envoyant bouler l'un de ses subordonnés qui ferait un boulot discutable. C'est jamais agréable, mais ça fait partie intégrante du travail.

En revanche, si on te demande de signer des actes établis par quelqu'un qui n'est pas sous ton autorité, tu as raison de refuser de le faire, et demande à l'auteur ou son responsable d'assumer ses actes.

[sam93]

merci à tous et en particulier emptor.
Pour autant, sur quoi reposerai "cette obligation d'apposer ma signature sur un bon de commande (engagement des deniers publics) à côté de l'ordonnateur (délégation de fonction ou de signature) qui seul peut legalement engager la ville !

Il ne s'agit pas pour moi de ne pas être responsable.
Mais je reprends un service et il y a des commandes qui vraiment sont louches !
D'autant plus, que je vise le bordereau de parafeurs (sui atteste que j'ai vu les documents)
On sait tous qu'en pratique, i n'est pas aisée de passer outre.

Alors, il y en a pas mal que je REFUSERAI de signer

Au final, selon moi, il n'y a strictement aucune raison que ma signature soit apposé sur un BDc, dans la mesure ou je suis, en tant que chef de service totalement incompétente juridiquement !!!!!!!! (je précise je suis dans une commune)

Je cherches des billes pour dire NON......alors si vous en avez !

[sam93]

Je tiens aussi à préciser le contexte :

L'ancienne responsable signait (c'est son choix!)
Pendant la période de transition, soit avant mon arrivée....petite enqûete....aucun supérieur hiérarchique n'a voulu signer (ni la Directrice des affaires juridiques, ni la DGS par intérim) et moi je devrai signer? on rêve là

ce n'est pas une obligation et je trouve même cela hallucinant.
En effet, petit parrallèle  = courrier de notification, de rejet d'un marché....ETC....seul le représentant du pouvoir adjudicateur signe!!!!!!! personne ne cosigne un tel document tout autant engageant !!!

[speedy]

Je tiens aussi à préciser le contexte :

L'ancienne responsable signait (c'est son choix!)
Pendant la période de transition, soit avant mon arrivée....petite enqûete....aucun supérieur hiérarchique n'a voulu signer (ni la Directrice des affaires juridiques, ni la DGS par intérim) et moi je devrai signer? on rêve là alors là effectivement méfiez vous !
ce n'est pas une obligation et je trouve même cela hallucinant.
En effet, petit parrallèle  = courrier de notification, de rejet d'un marché....ETC....seul le représentant du pouvoir adjudicateur signe!!!!!!! personne ne cosigne un tel document tout autant engageant !!!

[tragique_fernand]

J'ai régulièrement vu dans mes différentes collectivités la triple signature du bon de commande :
- signature de l'acheteur/gestionnaire de crédits/chef de service : opportunité de la dépense et conformité aux clauses contractuelles du marché (le cas échéant)
- signature du service financier : disponibilité des crédits budgétaires
- signature de l'élu ou du fonctionnaire délégué : engagement juridique et comptable de la collectivité