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DSP publications de fin de procédure

Démarré par SAM, Décembre 23, 2010, 10:24:02 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

SAM

Bonjour,

Je suis un peu perdue. Nous achevons une procédure de DSP et je n'arrive pas trop à cerner quelles pub je dois faire :

- publier le dispositif de la délibération d'attribution (cad "le CM approuve .... autorise M le Maire à signer ...") dans un journal local

- publier un avis d'attribution (puisque DSP signée donc pas d'avis d'intention de conclure) au BOAMP selon les nouveaux modèles fraichement sortis.

Celà convient-il?

Pas gênant que les deux pub ne soient pas identiques?

Faut il envoyer les pub le même jour sur les deux supports?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée à tous

Ororo Munroe

moi je fais avis d'attrib sur supports identiques à AAPC
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

SAM


MissPoisse

"je fais avis d'attrib sur supports identiques à AAPC"...

Je me pose la question car le prix n'est pas le même..
L'article R 1411-2-2 du CGCT précise que l'avis d'attribution doit être publié au BOAMP.
Or, j'ai publié mon avis initial dans un JAL et une revue spécialisée qui coûte la peau des f... : - )

La logique vourdait que l'avis d'attrib soit publié sur les mêmes supports que l'avis initial... Je vais suivre le CGCT... Va pour le BOAMP