Pas experte en LOI MOP, pouvons-nous consulter QUE pour une mission du MOE?

[sailormoon]

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible d'isoler une mission du MOE et lancer une consultation rien que pour celle-là, ou bien n'est ce pas recommandé pour la cohérence de l'ensemble du projet ? Je souhaiterais retenir un MOE uniquement pour l'AVP et ne pas du tout faire mention des autres missions.

Possible ? pas recommandable ?

merci!!!!

[le biscuit]

infrastructure : pas de mission de base obligatoire donc tu peux confier des missions de moe en externe et en réaliser d'autres en interne

bâtiment :

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993

Sous-section 3 Mission de base pour les ouvrages de bâtiment.
Article 15

I. Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte les
études d'esquisse, d'avant-projet, de projet, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage
pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution du contrat de travaux
et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant
la période de garantie de parfait achèvement.
Font également partie de la mission de base l'examen de la conformité au projet des
études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un entrepreneur et les études
d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre.
II. Pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment, la mission de base
comporte les études d'avant-projet, de projet, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage
pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution du contrat de travaux
et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant
la période de garantie de parfait achèvement.
Font également partie de la mission de base l'examen de la conformité au projet des
études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un entrepreneur et les études
d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre.

La mission de base ne peut pas être scindée.

Bien à vous lol

[sailormoon]

Merci cher maestro!! toujours là quand il faut :-)

pour l'infra, tu as tiré cela d'ou? de la loi MOP?

[Kpiaf]

pour l'infra, tu as tiré cela d'ou? de la loi MOP?

Be non... de sa tête voyons ! Biscuit n'est pas qu'un gâteau sec ! :-)

[le biscuit]

Merci cher maestro!! toujours là quand il faut :-)

pour l'infra, tu as tiré cela d'ou? de la loi MOP?

du décret susvisé, dans une subtile lecture a contrario  loooooool

Be non... de sa tête voyons ! Biscuit n'est pas qu'un gâteau sec ! :-)

la preuve en est!! ;-)))

[An Erminig]

Bonjour,

Je me pose le même type de question.

Dans le cadre de la consultation en MAPA pour de l'infra, peut-on mettre l'ACT et l'EXE en option ou en tranche conditionnelle de MOE ?
Ou bien faut-il tout demander (PRO, ACT, EXE) et prévoir de pouvoir résilier après chaque phase ?

Quelles sont vos pratiques ?

Merci.

[RV]

On prévoit tout (missions de base) mais utilisation de l'article 20 du CCAG-PI pour l'arrêt des prestations sans indemnité. Attention au respect des conditions de cet article.

[speedy]

Bonjour,

Je me pose le même type de question.

Dans le cadre de la consultation en MAPA pour de l'infra, peut-on mettre l'ACT et l'EXE en option ou en tranche conditionnelle de MOE ? on peut et on fait Ou bien faut-il tout demander (PRO, ACT, EXE) et prévoir de pouvoir résilier après chaque phase ? on fait aussi
Quelles sont vos pratiques ?

Merci.

[Albator]

Nous fractionnons nos marchés de maîtrise d'oeuvre bâtiment en tranches conditionnelles. Par exemple, une partie des études de conception en tranche ferme et le reste des études + la phase travaux en une ou plusieurs tranches conditionnelles.