Projet architectural - droits de propriété intellectuelle

[beau temps]

je prépare un marché de maîtrise d'oeuvre pour un bâtiment multi accueil; les élus souhaitent construire pour x places, en se réservant la possibilité ultérieure d'agrandir le dit bâtiment dans un délai de quelques années (sup à 5 ans vraisemblablement); cette hypothèse est très incertaine ce jour, y compris en terme de maitrise d'ouvrage (transfert à l'interco envisageable), ce qui me semble exclure de créer des tranches...
Comment gérer au mieux, en conséquence, dans ce marché, le point des droits de propriété intellectuelle de l'archi qui va être désigné, afin de garder un maximum de marges de manoeuvre si l'extension était décidée?
Merci

[shorty]

CCAG PI option B  ?

[beau temps]

CCAG PI option B  ?

Merci, en effet la référence au CCAG est possible, mais je me demandais s'il n'y avait pas des possibilités encore plus protectrices pour la collectivité, tout en restant dans le cadre légal bien sûr...

[Kpiaf]

Quelle que soit la solution retenue, il faudra bien faire avec le respect des droits moraux partant de là...
Sauf, peut-être, à envisager dès maintenant la question de l'extension...

[Kpiaf]

Je lis à l'instant une brève de Citia qui évoque la publication par l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) d'un cahier pratique relatif au droit de propriété intellectuelle dans le cadre de l'achat public... Ça pourra peut-être t'aider ! :-)
Voici le lien : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/actualites/achats-publics-et-propriete-intellectuelle.pdf
Je ne l'ai pas encore lu... Je le réserve pour ma prochaine nuit d'insomnie...

[beau temps]

Je lis à l'instant une brève de Citia qui évoque la publication par l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) d'un cahier pratique relatif au droit de propriété intellectuelle dans le cadre de l'achat public... Ça pourra peut-être t'aider ! :-)
Voici le lien : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/actualites/achats-publics-et-propriete-intellectuelle.pdf
Je ne l'ai pas encore lu... Je le réserve pour ma prochaine nuit d'insomnie...

Merci Kpiaf, je n'avais pas vu ce post,
Je vais me plonger dans ce cahier avec une délectation non feinte (ou presque)!