eaux de source - compétence - URGENT

[mim]

selon vous, est ce que les eaux de source sont rattachées à la compétence "eau", qui peut être transférée aux EPCI?

[balach]

bonjour,

je ne suis pas sûr de bien comprendre ta question, si ces eaux de sources sont captés pour le réseau public alors régime classique avec notamment les mesures de protection des captages,  si elles servent simplement pour des réseaux privés elles sont privées les propriétaires doivent juste la séparation des réseaux public/privé.

c'est ça ou pas?

[mim]

bonjour,

je ne suis pas sûr de bien comprendre ta question, si ces eaux de sources sont captés pour le réseau public alors régime classique avec notamment les mesures de protection des captages,  si elles servent simplement pour des réseaux privés elles sont privées les propriétaires doivent juste la séparation des réseaux public/privé.

c'est ça ou pas?

oui, et pour celles non raccordées au réseau "classique", mais qui servent à alimenter des fontaines ou autre?

[balach]

ah d'accord ici c'est plutôt des sources privées qui alimentent certains particuliers

c'est vrai c'est délicat, la compétence eau c'est plutôt eau potable...peut être plutôt comme pour l'entretien des rivières compétence environnement...

d'autres avis?

[bertrand]

La compétence eau est la compétence alimentation en eau potable, c'est un service industriel et commercial financé sur un budget annexe alimenté en recette par le produit de la vente de l'eau.

Ce n'est pas aux usagers du service de l'eau de financer l'eau qui s'écoule aux fontaines.

à la limite on pourrait imaginer que l'EPCI prenne en charge la source et les canalisation puis vende l'eau à la commune propriétaire de la fontaine.

à l'extrème limite, on peut imaginer que l'EPCI gère la source et la fontaine si la fontaine délivre de l'eau potable (ce serait finalement une forme de mise en oeuvre de la fameuse tarification sociale de l'eau...).

[Hyla77]

Bonjour,

c'est vrai c'est délicat, la compétence eau c'est plutôt eau potable...peut être plutôt comme pour l'entretien des rivières compétence environnement...

Je suis assez d'accord: si ces sources sortent dans des fontaines et coulent ensuite dans la nature en formant ou en rejoignant un cours d'eau à l'air libre, pour moi je le verrais dans une compétence "rivières". Car logiquement toute source forme ensuite un cours d'eau. Dans ce cas, la fontaine fait partie du "petit patrimoine lié aux milieux aquatiques" (j'ai vu ce type d'appellation dans des statuts de syndicats de cours d'eau au iveau des compétences).

Mais si cette fontaine agrémente un espace vert et s'écoule ensuite dans une canalisation d'eau pluviale, c'est vraiment de l'agrément et je le verrais plutôt dans la compétence afférente.

[mim]

merci à tous pour vos avis