appel à candidatures ou candidatures+offres

[dmasque]

Bonjour,
je vois que pour les DSP, on peut faire un appel uniquement à candidature ou candidatures+offres comme pour les marchés.
La procédure est elle la meme?(DSP ouverte ou restreinte?!!)
et sur quels fondements legaux s'appuie t on ?
merci

[ally mac beal]

Sur la jurisprudence CE, 15 décembre 2006, Sté Corsica Ferries, req n°298618