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dématérialisation obligatoire

Démarré par margoton, Décembre 14, 2010, 12:34:32 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

margoton

Bonjour !
J'ai un doute...
dans le cadre d'un marché article 30. gros montant.
est ce que je peux imposer la remise des offres par voie dématérialisée ? ou l'imposer en version papier ?
si les candidats remettent un pli papier alors que j'ai imposé la démat' leur offre peut etre rejettée ?
je peux également proposer les deux...
comment faites vous ?...

Kpiaf

Ben... Si tu veux obtenir un max de réponses, tu laisses le choix ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

margoton

évidemment... question bête s'il en est !!!
enfin merci. j'avais peur d'être passé à coté d'une reglementation obligeant ou pas le mode de réponse...
Merci !

shorty

Juste être sur :

Art 30 => MAPA => pas d'obligation d'ouvrir à l'offre électronique
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !