Signature lettre d'avertissement

[benj]

Bonjour,

petite question :

pour une lettre d'avertissement pour un agent fonctionnaire, elle doit être signée par le responsable directe de l'agent concerné ou par le DGS,
Par avance merci

[R.J]

Par le détenteur du pouvoir disciplinaire ou un éventuel délégataire. Reste à connaître la structure et son mode de fonctionnement.

Cordialement,

[benj]

Hum...je pense que c'est le reponsable directe qui peut signer étant donné que c'est lui qui évalue la faute... mais le détenteur du pouvoir disciplinaire?DG, Président??

[R.J]

Il signale la faute et fait part de son appréciation à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire qui prend la décision (pour simplifier).

Président donc, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination (avec les délégations derrière).



Cordialement,

[Dark]

Je dirais le supérieur direct. J'avais une n+1 qui l'employait à tour de bras... trop d'ailleurs...

[benj]

et oui, mais s'il y a un recours,mieux vaut donc que la lettre soit signée par le Pdt alors..

[Dark]

Donc mon ancienne chef se plantait completement ...

* Dark arbore un sourire sadique et se prend un café (mais ne fera pas son JC) *

[Alf]

Donc mon ancienne chef se plantait completement ...

* Dark arbore un sourire sadique et se prend un café (mais ne fera pas son JC) *

Et tu crois que je te vois pas.

[Dark]

Et tu crois que je te vois pas.

* Dark se retourne... puis regarde par la fenêtre de son bureau... puis regarde sous la table... ^^*

[Zen]

Z'êtes bêtes, les gars!
(Pour une fois que je lis les posts sérieux...)